Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Main courante restée sans suite : relancer une plainte après des faits sexuels sur mineur
Main courante restée sans suite, plainte ancienne ou classement sans suite : comment relancer un dossier pénal, vérifier la prescription et agir pour une victime mineure.

Saisies pénales immobilières et résidence principale : le contrôle de proportionnalité, rempart contre l’arbitraire ?
La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 marque une étape supplémentaire dans l'adage selon lequel « nul ne doit tirer profit de son délit ». Pourtant, face à la saisie de la résidence principale …

Allocation rentrée scolaire refusée par la CAF en 2026 : plafond dépassé, ARS différentielle et recours
La CAF refuse l'allocation de rentrée scolaire 2026 ou applique un montant réduit ? Voici comment vérifier le plafond, demander l'ARS différentielle et contester.

L’évolution de la preuve numérique en procédure pénale : vers un contrôle strict de proportionnalité
L'évolution de la preuve numérique : fin du dogme de l'irrecevabilité automatique des preuves déloyales, priorité à la nécessité et proportionnalité. Analyse 2026.

Licenciement après refus de rupture conventionnelle : que faire avec la réforme chômage 2026 ?
Refus de rupture conventionnelle, menace de licenciement, réforme chômage 2026 : preuves à garder, recours prud'homal et erreurs à éviter.

Non-assistance à personne en danger : peine, plainte et réflexe à avoir après une chute
Après une chute, un malaise ou une agression, quand faut-il appeler les secours ? Peine, plainte, preuves et défense en cas de non-assistance à personne en danger.

Données de connexion et perquisitions numériques : l’essor du contrôle de proportionnalité en procédure pénale
La numérisation de la preuve pénale confronte les magistrats et les enquêteurs à des volumes de données d'une ampleur inédite. Face à l'ingérence incontestable que constituent les saisies in …

JAF et moitié des vacances scolaires 2026 : comment calculer les dates quand les parents séparés ne sont pas d’accord ?
Vacances d'été 2026, jugement JAF imprécis, zone scolaire, première ou deuxième moitié : méthode pratique pour calculer les dates et agir en cas de blocage.

Médecin du travail et burn-out : que dire pour préparer une inaptitude ou un retour aménagé ?
Burn-out, visite du médecin du travail, inaptitude, aménagement de poste et recours contre l'employeur : que dire et quelles preuves préparer en 2026.

Stupéfiants sur le darknet : garde à vue, colis, preuves et peine
Après le démantèlement d'un réseau de stupéfiants en ligne, voici les risques en garde à vue, les preuves numériques à vérifier et les peines encourues.

Harcèlement conjugal devant les enfants : retrait de l’autorité parentale après l’arrêt du 13 mai 2026
La Cour de cassation valide le retrait de l'exercice de l'autorité parentale après un harcèlement conjugal commis en présence des enfants.

Preuve illicite aux prud’hommes : mails, fichiers et harcèlement moral
Après l'arrêt du 1er avril 2026, un salarié peut parfois produire une preuve contestable pour établir un harcèlement moral ou une mesure de rétorsion.
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