Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Main courante restée sans suite : relancer une plainte après des faits sexuels sur mineur

Main courante restée sans suite, plainte ancienne ou classement sans suite : comment relancer un dossier pénal, vérifier la prescription et agir pour une victime mineure.

Droits du quotidien

Saisies pénales immobilières et résidence principale : le contrôle de proportionnalité, rempart contre l’arbitraire ?

La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 marque une étape supplémentaire dans l'adage selon lequel « nul ne doit tirer profit de son délit ». Pourtant, face à la saisie de la résidence principale …

Droit de la famille

Allocation rentrée scolaire refusée par la CAF en 2026 : plafond dépassé, ARS différentielle et recours

La CAF refuse l'allocation de rentrée scolaire 2026 ou applique un montant réduit ? Voici comment vérifier le plafond, demander l'ARS différentielle et contester.

Droit pénal

L’évolution de la preuve numérique en procédure pénale : vers un contrôle strict de proportionnalité

L'évolution de la preuve numérique : fin du dogme de l'irrecevabilité automatique des preuves déloyales, priorité à la nécessité et proportionnalité. Analyse 2026.

Droit du travail

Licenciement après refus de rupture conventionnelle : que faire avec la réforme chômage 2026 ?

Refus de rupture conventionnelle, menace de licenciement, réforme chômage 2026 : preuves à garder, recours prud'homal et erreurs à éviter.

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : peine, plainte et réflexe à avoir après une chute

Après une chute, un malaise ou une agression, quand faut-il appeler les secours ? Peine, plainte, preuves et défense en cas de non-assistance à personne en danger.

Droit pénal

Données de connexion et perquisitions numériques : l’essor du contrôle de proportionnalité en procédure pénale

La numérisation de la preuve pénale confronte les magistrats et les enquêteurs à des volumes de données d'une ampleur inédite. Face à l'ingérence incontestable que constituent les saisies in …

Droit de la famille

JAF et moitié des vacances scolaires 2026 : comment calculer les dates quand les parents séparés ne sont pas d’accord ?

Vacances d'été 2026, jugement JAF imprécis, zone scolaire, première ou deuxième moitié : méthode pratique pour calculer les dates et agir en cas de blocage.

Droit du travail

Médecin du travail et burn-out : que dire pour préparer une inaptitude ou un retour aménagé ?

Burn-out, visite du médecin du travail, inaptitude, aménagement de poste et recours contre l'employeur : que dire et quelles preuves préparer en 2026.

Droit pénal

Stupéfiants sur le darknet : garde à vue, colis, preuves et peine

Après le démantèlement d'un réseau de stupéfiants en ligne, voici les risques en garde à vue, les preuves numériques à vérifier et les peines encourues.

Droit de la famille

Harcèlement conjugal devant les enfants : retrait de l’autorité parentale après l’arrêt du 13 mai 2026

La Cour de cassation valide le retrait de l'exercice de l'autorité parentale après un harcèlement conjugal commis en présence des enfants.

Droit du travail

Preuve illicite aux prud’hommes : mails, fichiers et harcèlement moral

Après l'arrêt du 1er avril 2026, un salarié peut parfois produire une preuve contestable pour établir un harcèlement moral ou une mesure de rétorsion.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet