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Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Apologie du terrorisme en ligne : garde à vue, peine et défense après une publication
Tweet, repost, story ou vidéo : ce qu'il faut vérifier en cas de convocation ou de garde à vue pour apologie du terrorisme en ligne.

Harcèlement scolaire : plainte, cyberharcèlement et recours des parents en 2026
Après l'enquête du Défenseur des droits du 7 mai 2026, voici les démarches concrètes pour protéger un enfant harcelé : établissement, 3018, preuves, plainte, cyberharcèlement et recours.

Harcèlement moral institutionnel au travail : que faire face à une politique de management toxique ?
Que faire si une politique de management dégrade les conditions de travail : preuves, signalement, CSE, prud'hommes et recours pénal.

Arnaque billet concert : plainte, remboursement et faux vendeur, que faire ?
Faux billet de concert, vendeur qui disparaît ou QR code déjà utilisé : les réflexes pour déposer plainte, demander remboursement et préparer les preuves.

Dommages-intérêts après divorce : article 266, article 1240 et arrêt du 25 mars 2026
L'arrêt du 25 mars 2026 distingue article 266 et article 1240 : préjudice de rupture, préjudice distinct, preuves et stratégie devant le JAF.

Droit de visite médiatisé : le JAF peut-il renvoyer au juge des enfants ?
Après l'arrêt du 4 février 2026, le JAF doit fixer lui-même les modalités du droit de visite. Que demander en cas de visite médiatisée, juge des enfants ou espace de rencontre ?

Employeur ne paie pas le maintien de salaire en arrêt maladie : que faire en 2026 ?
Après un arrêt maladie, l'employeur peut mal calculer l'ancienneté ou refuser le complément de salaire. Voici les preuves, calculs et recours prud'homaux.

Aménagement de peine en 2026 : bracelet, semi-liberté ou libération conditionnelle face à la surpopulation carcérale
Bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle : comment préparer une demande d'aménagement de peine en 2026.

Médiation divorce en 2026 : le juge peut-il vous y obliger avant l’audience ?
Depuis le décret MARD de 2025, la médiation pèse davantage dans les divorces. Ce qu'il faut accepter, refuser ou demander au JAF en 2026.

Arrêt maladie limité à 1 mois en septembre 2026 : prolongation, salaire et recours
À partir du 1er septembre 2026, la première prescription d'arrêt maladie sera encadrée. Prolongation, salaire, IJSS, employeur : les réflexes utiles.

Mandat d’arrêt européen refusé : que peuvent faire les victimes et la défense ?
Un mandat d'arrêt européen peut être refusé par l'Etat d'exécution. Victimes et défense doivent alors agir vite : remise, recours, entraide pénale et partie civile.

Pension alimentaire rétroactive : arriérés, prescription et recours en 2026
Le juge peut-il fixer une pension alimentaire avec effet rétroactif ? Voici comment réclamer les arriérés, éviter la prescription et préparer le dossier JAF en 2026.
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