Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5788 sur 6038

Droit pénal

Apologie du terrorisme en ligne : garde à vue, peine et défense après une publication

Tweet, repost, story ou vidéo : ce qu'il faut vérifier en cas de convocation ou de garde à vue pour apologie du terrorisme en ligne.

Droit de la famille

Harcèlement scolaire : plainte, cyberharcèlement et recours des parents en 2026

Après l'enquête du Défenseur des droits du 7 mai 2026, voici les démarches concrètes pour protéger un enfant harcelé : établissement, 3018, preuves, plainte, cyberharcèlement et recours.

Droit du travail

Harcèlement moral institutionnel au travail : que faire face à une politique de management toxique ?

Que faire si une politique de management dégrade les conditions de travail : preuves, signalement, CSE, prud'hommes et recours pénal.

Droit pénal

Arnaque billet concert : plainte, remboursement et faux vendeur, que faire ?

Faux billet de concert, vendeur qui disparaît ou QR code déjà utilisé : les réflexes pour déposer plainte, demander remboursement et préparer les preuves.

Droit de la famille

Dommages-intérêts après divorce : article 266, article 1240 et arrêt du 25 mars 2026

L'arrêt du 25 mars 2026 distingue article 266 et article 1240 : préjudice de rupture, préjudice distinct, preuves et stratégie devant le JAF.

Droit de la famille

Droit de visite médiatisé : le JAF peut-il renvoyer au juge des enfants ?

Après l'arrêt du 4 février 2026, le JAF doit fixer lui-même les modalités du droit de visite. Que demander en cas de visite médiatisée, juge des enfants ou espace de rencontre ?

Droit du travail

Employeur ne paie pas le maintien de salaire en arrêt maladie : que faire en 2026 ?

Après un arrêt maladie, l'employeur peut mal calculer l'ancienneté ou refuser le complément de salaire. Voici les preuves, calculs et recours prud'homaux.

Droit pénal

Aménagement de peine en 2026 : bracelet, semi-liberté ou libération conditionnelle face à la surpopulation carcérale

Bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur ou libération conditionnelle : comment préparer une demande d'aménagement de peine en 2026.

Droit de la famille

Médiation divorce en 2026 : le juge peut-il vous y obliger avant l’audience ?

Depuis le décret MARD de 2025, la médiation pèse davantage dans les divorces. Ce qu'il faut accepter, refuser ou demander au JAF en 2026.

Droit du travail

Arrêt maladie limité à 1 mois en septembre 2026 : prolongation, salaire et recours

À partir du 1er septembre 2026, la première prescription d'arrêt maladie sera encadrée. Prolongation, salaire, IJSS, employeur : les réflexes utiles.

Droit pénal

Mandat d’arrêt européen refusé : que peuvent faire les victimes et la défense ?

Un mandat d'arrêt européen peut être refusé par l'Etat d'exécution. Victimes et défense doivent alors agir vite : remise, recours, entraide pénale et partie civile.

Droit de la famille

Pension alimentaire rétroactive : arriérés, prescription et recours en 2026

Le juge peut-il fixer une pension alimentaire avec effet rétroactif ? Voici comment réclamer les arriérés, éviter la prescription et préparer le dossier JAF en 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet