Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Attouchement à l’école ou au périscolaire : plainte, preuves et partie civile

Que faire si un enfant révèle un attouchement à l'école ou au périscolaire : plainte, preuves, signalement, partie civile et recours à Paris.

Droit de la famille

Garde exclusive par le père en 2026 : quels arguments peuvent convaincre le JAF ?

Un père peut obtenir la résidence habituelle de l'enfant chez lui si le dossier prouve stabilité, disponibilité et intérêt de l'enfant.

Droit du travail

Faux arrêt de travail : accusation, contrôle CPAM, licenciement et preuves

Accusation de faux arrêt maladie, contrôle CPAM ou menace de licenciement : les preuves à réunir et les recours utiles.

Droit pénal

Victime informée de la libération de son agresseur : bracelet, interdiction de contact et recours

Victime d'un agresseur libéré : comment demander l'information, une interdiction de contact, un bracelet anti-rapprochement ou un recours rapide.

Droits du quotidien

Bail commercial après la loi de simplification 2026 : caution du dirigeant, abus de confiance sur dépôt de garantie et risques pénaux dans le contentieux locatif

Loi de simplification de la vie économique du 15 avril 2026 et bail commercial : caution personnelle du dirigeant après le plafonnement du dépôt de garantie à un trimestre, abus de confiance …

Droit de la famille

Saisir le JAF en ligne en 2026 : sans avocat, urgence, pension alimentaire et garde des enfants

Saisir le juge aux affaires familiales en ligne : formulaire, urgence, pension alimentaire, garde des enfants, tribunal compétent et pièces à préparer.

Droit du travail

Rupture du contrat d’apprentissage : formulaire, lettre et preuves si l’employeur est en faute

Quel formulaire ou quelle lettre envoyer pour rompre un contrat d'apprentissage après l'avis du 15 avril 2026 ? Délais, préavis, preuves et recours.

Droit pénal

Résolution unilatérale d’un contrat commercial : quand la rupture bascule au pénal, abus de confiance article 314-1 du code pénal et défense du dirigeant

Résolution unilatérale d'un contrat commercial et risques pénaux du dirigeant : abus de confiance article 314-1 du code pénal, élargissement aux immeubles (Cass. crim. 13 mars 2024 n° 22-83. …

Droit de la famille

Aliénation parentale : la reconnaissance par le juge aux affaires familiales, la preuve du conflit de loyauté et les sanctions encourues

Avocat pour aliénation parentale : preuves du conflit de loyauté, enquête sociale, transfert de résidence, recours JAF et sanctions possibles.

Droit de la famille

PACS et prestation compensatoire : peut-on réclamer de l’argent après la séparation ?

Après une rupture de PACS, il n'existe pas de prestation compensatoire. Voici les recours utiles : maison, crédit, créances, dommages-intérêts et enfants.

Droit du travail

Rupture conventionnelle 2026 : combien coûte l’indemnité à l’employeur après la contribution à 40 % ?

Depuis 2026, la contribution patronale sur la rupture conventionnelle peut porter le coût employeur à 40 % de plus sur l'indemnité concernée. Voici comment calculer, négocier et contester.

Droit du travail

Licenciement pour absence prolongée ou répétée du salarié malade : la désorganisation de l’entreprise et la nécessité du remplacement définitif

Licenciement pour absence prolongée ou répétée du salarié malade : conditions, désorganisation effective du fonctionnement de l'entreprise, nécessité du remplacement définitif dans un délai …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet