Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5789 sur 6038

Attouchement à l’école ou au périscolaire : plainte, preuves et partie civile
Que faire si un enfant révèle un attouchement à l'école ou au périscolaire : plainte, preuves, signalement, partie civile et recours à Paris.

Garde exclusive par le père en 2026 : quels arguments peuvent convaincre le JAF ?
Un père peut obtenir la résidence habituelle de l'enfant chez lui si le dossier prouve stabilité, disponibilité et intérêt de l'enfant.

Faux arrêt de travail : accusation, contrôle CPAM, licenciement et preuves
Accusation de faux arrêt maladie, contrôle CPAM ou menace de licenciement : les preuves à réunir et les recours utiles.

Victime informée de la libération de son agresseur : bracelet, interdiction de contact et recours
Victime d'un agresseur libéré : comment demander l'information, une interdiction de contact, un bracelet anti-rapprochement ou un recours rapide.

Bail commercial après la loi de simplification 2026 : caution du dirigeant, abus de confiance sur dépôt de garantie et risques pénaux dans le contentieux locatif
Loi de simplification de la vie économique du 15 avril 2026 et bail commercial : caution personnelle du dirigeant après le plafonnement du dépôt de garantie à un trimestre, abus de confiance …

Saisir le JAF en ligne en 2026 : sans avocat, urgence, pension alimentaire et garde des enfants
Saisir le juge aux affaires familiales en ligne : formulaire, urgence, pension alimentaire, garde des enfants, tribunal compétent et pièces à préparer.

Rupture du contrat d’apprentissage : formulaire, lettre et preuves si l’employeur est en faute
Quel formulaire ou quelle lettre envoyer pour rompre un contrat d'apprentissage après l'avis du 15 avril 2026 ? Délais, préavis, preuves et recours.

Résolution unilatérale d’un contrat commercial : quand la rupture bascule au pénal, abus de confiance article 314-1 du code pénal et défense du dirigeant
Résolution unilatérale d'un contrat commercial et risques pénaux du dirigeant : abus de confiance article 314-1 du code pénal, élargissement aux immeubles (Cass. crim. 13 mars 2024 n° 22-83. …

Aliénation parentale : la reconnaissance par le juge aux affaires familiales, la preuve du conflit de loyauté et les sanctions encourues
Avocat pour aliénation parentale : preuves du conflit de loyauté, enquête sociale, transfert de résidence, recours JAF et sanctions possibles.

PACS et prestation compensatoire : peut-on réclamer de l’argent après la séparation ?
Après une rupture de PACS, il n'existe pas de prestation compensatoire. Voici les recours utiles : maison, crédit, créances, dommages-intérêts et enfants.

Rupture conventionnelle 2026 : combien coûte l’indemnité à l’employeur après la contribution à 40 % ?
Depuis 2026, la contribution patronale sur la rupture conventionnelle peut porter le coût employeur à 40 % de plus sur l'indemnité concernée. Voici comment calculer, négocier et contester.

Licenciement pour absence prolongée ou répétée du salarié malade : la désorganisation de l’entreprise et la nécessité du remplacement définitif
Licenciement pour absence prolongée ou répétée du salarié malade : conditions, désorganisation effective du fonctionnement de l'entreprise, nécessité du remplacement définitif dans un délai …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
