Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Aide juridictionnelle aux prud’hommes en 2026 : eviter le timbre de 50 euros et sauver son dossier
Aide juridictionnelle, timbre fiscal de 50 euros, regularisation et pieces : que faire avant de saisir les prud'hommes en 2026.

Libération conditionnelle sans bracelet électronique : conditions, demande et risques après une peine ferme
Après l’actualité Bygmalion, voici comment demander une libération conditionnelle sans nouveau bracelet électronique, avec les conditions, les pièces et les risques.

Adoption et employeur en 2026 : peut-on s’absenter pour les entretiens d’agrément ?
Depuis le 2 janvier 2026, un salarié engagé dans une procédure d'adoption peut demander jusqu'à cinq absences rémunérées pour les entretiens d'agrément. Que faire si l'employeur refuse ?

Arrêt de travail dématérialisé : volet 3, mail à l’employeur et salaire
Volet 3 d'un arrêt de travail dématérialisé : envoi à l'employeur, délai de 48h, preuve par mail, IJSS, complément employeur et recours en cas de retenue de salaire.

Classement sexiste au lycée : plainte, preuves et cyberharcèlement
Un classement sexiste diffusé en ligne peut relever du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement. Voici les preuves à conserver, les démarches auprès du lycée, du 3018 et du procureur.

Pension alimentaire CAF : faut-il payer l’ARIPA ou l’autre parent ?
Après l'arrêt du 15 avril 2026, voici quand payer directement l'autre parent, quand payer l'ARIPA et comment réagir si un versement CAF est contesté.

Convocation à la médecine du travail : délai, refus et sanction après l’arrêt du 6 mai 2026
Après l'arrêt du 6 mai 2026, comment vérifier une convocation à la médecine du travail, une visite de reprise, un refus du salarié, une sanction ou un blocage de salaire.

Effacer son casier judiciaire B2 en 2026 : emploi, concours, délai et dossier
B2 qui bloque emploi, concours ou carte pro : procédure 2026, pièces utiles, délais, TAJ et réhabilitation à vérifier avant la requête.

Mariage gris et préfecture : signalement, titre de séjour et preuves de communauté de vie en 2026
Mariage gris avec enjeu de titre de séjour : quand prévenir la préfecture, quelles preuves réunir et comment articuler annulation, divorce et plainte.

DOETH 2026 : déclaration en DSN, contribution Agefiph et recours si l’employeur a oublié
La DOETH 2026 doit être déposée en DSN d'avril, le 5 ou le 15 mai. Que faire en cas d'oubli, de contribution Agefiph élevée ou de salarié RQTH non déclaré ?

Refus d’obtempérer avec accident mortel : homicide routier, garde à vue et peines
Après un refus d'obtempérer avec accident mortel, le dossier peut basculer vers l'homicide routier : garde à vue, peines, permis, preuves et défense.

Revalorisation pension alimentaire 2026 : calcul, indice INSEE et recours si l’autre parent ne paie pas
Comment calculer la revalorisation 2026 d'une pension alimentaire, quel indice INSEE utiliser et quels recours exercer en cas d'oubli ou de contestation.
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