Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5792 sur 6038

Droit du travail

Aide juridictionnelle aux prud’hommes en 2026 : eviter le timbre de 50 euros et sauver son dossier

Aide juridictionnelle, timbre fiscal de 50 euros, regularisation et pieces : que faire avant de saisir les prud'hommes en 2026.

Droit pénal

Libération conditionnelle sans bracelet électronique : conditions, demande et risques après une peine ferme

Après l’actualité Bygmalion, voici comment demander une libération conditionnelle sans nouveau bracelet électronique, avec les conditions, les pièces et les risques.

Droit de la famille

Adoption et employeur en 2026 : peut-on s’absenter pour les entretiens d’agrément ?

Depuis le 2 janvier 2026, un salarié engagé dans une procédure d'adoption peut demander jusqu'à cinq absences rémunérées pour les entretiens d'agrément. Que faire si l'employeur refuse ?

Droit du travail

Arrêt de travail dématérialisé : volet 3, mail à l’employeur et salaire

Volet 3 d'un arrêt de travail dématérialisé : envoi à l'employeur, délai de 48h, preuve par mail, IJSS, complément employeur et recours en cas de retenue de salaire.

Droit pénal

Classement sexiste au lycée : plainte, preuves et cyberharcèlement

Un classement sexiste diffusé en ligne peut relever du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement. Voici les preuves à conserver, les démarches auprès du lycée, du 3018 et du procureur.

Droit de la famille

Pension alimentaire CAF : faut-il payer l’ARIPA ou l’autre parent ?

Après l'arrêt du 15 avril 2026, voici quand payer directement l'autre parent, quand payer l'ARIPA et comment réagir si un versement CAF est contesté.

Droit du travail

Convocation à la médecine du travail : délai, refus et sanction après l’arrêt du 6 mai 2026

Après l'arrêt du 6 mai 2026, comment vérifier une convocation à la médecine du travail, une visite de reprise, un refus du salarié, une sanction ou un blocage de salaire.

Droit pénal

Effacer son casier judiciaire B2 en 2026 : emploi, concours, délai et dossier

B2 qui bloque emploi, concours ou carte pro : procédure 2026, pièces utiles, délais, TAJ et réhabilitation à vérifier avant la requête.

Droit de la famille

Mariage gris et préfecture : signalement, titre de séjour et preuves de communauté de vie en 2026

Mariage gris avec enjeu de titre de séjour : quand prévenir la préfecture, quelles preuves réunir et comment articuler annulation, divorce et plainte.

Droit du travail

DOETH 2026 : déclaration en DSN, contribution Agefiph et recours si l’employeur a oublié

La DOETH 2026 doit être déposée en DSN d'avril, le 5 ou le 15 mai. Que faire en cas d'oubli, de contribution Agefiph élevée ou de salarié RQTH non déclaré ?

Droit pénal

Refus d’obtempérer avec accident mortel : homicide routier, garde à vue et peines

Après un refus d'obtempérer avec accident mortel, le dossier peut basculer vers l'homicide routier : garde à vue, peines, permis, preuves et défense.

Droit de la famille

Revalorisation pension alimentaire 2026 : calcul, indice INSEE et recours si l’autre parent ne paie pas

Comment calculer la revalorisation 2026 d'une pension alimentaire, quel indice INSEE utiliser et quels recours exercer en cas d'oubli ou de contestation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet