Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Composition pénale et classement sans suite : accepter ou refuser après la QPC 2026 ?

Composition pénale sans mesure possible : article 41-2 CPP, différence avec classement sans suite, refus, casier et stratégie après QPC 2026.

Droit de la famille

Séparation de corps en 2026 : combien coûte la procédure et faut-il payer le timbre fiscal de 50 € ?

Depuis le 1er mars 2026, une séparation de corps judiciaire peut nécessiter un timbre fiscal de 50 €. Coût réel, avocat, notaire, droit de partage et choix face au divorce.

Droit du travail

Forfait jours et horaires imposés : que faire si votre employeur vous fait pointer ?

Cadre au forfait jours avec horaires imposés, pointage ou perte d'autonomie : preuves, recours prud'homal et impact de l'arrêt du 6 mai 2026.

Droit pénal

Menace de mort verbale sans preuve : plainte, garde à vue et défense

Menace de mort verbale sans preuve : porter plainte, réunir témoins et traces, préparer sa défense en cas de parole contre parole.

Droit de la famille

Nouvelle loi sur l’indivision et succession bloquée : vendre une maison si un héritier refuse

Succession bloquée : loi 2026, vente d'une maison malgré un héritier qui refuse, autorisation du juge, pièces à préparer et guide complet.

Droit du travail

CDI senior 2026 : CDD senior, contrat de valorisation de l’expérience et risques pour l’employeur

CDD senior, CDI senior, contrat de valorisation de l'expérience : ce qui change en 2026, les erreurs à éviter et les recours possibles.

Droit pénal

Procédure bâillon et plainte en diffamation : que faire depuis le décret du 30 avril 2026 ?

Procédure bâillon et diffamation : décret 2026-337, rejet rapide, frais de procédure, citation directe et défense urgente.

Droit de la famille

Compte en indivision après décès : compte bloqué, héritiers et recours contre la banque

Compte en indivision après décès : pourquoi la banque bloque, quels accords des héritiers sont nécessaires, et quels recours demander en cas de succession paralysée.

Droit du travail

Chômage après 5 mois de travail : qui peut toucher l’ARE depuis le 1er avril 2026 ?

Depuis le 1er avril 2026, certains primo-entrants peuvent ouvrir des droits chômage avec 5 mois de travail. Conditions, erreurs France Travail et recours.

Droit pénal

Plainte en ligne : sans FranceConnect, refus ou rendez-vous au commissariat, que faire ?

Plainte en ligne bloquée, refusée ou impossible sans FranceConnect : les bons réflexes pour déposer plainte, obtenir un PV et choisir le bon canal.

Droit de la famille

Droit de visite et garde alternée pendant les vacances d’été 2026 : que faire si l’autre parent ne respecte pas le calendrier ?

Vacances d'été 2026, garde alternée, droit de visite non respecté : calendrier, preuves, JAF, non-représentation d'enfant et recours à Paris.

Droit du travail

Licenciement économique et reclassement : que vérifier après l’arrêt du 15 avril 2026 ?

Après l’arrêt du 15 avril 2026, le reclassement dans le groupe doit être vérifié avec méthode avant de contester un licenciement économique.

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Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet