Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

CMG CAF en 2026 : garde à domicile, parents séparés et refus de prise en charge

Depuis la réforme du CMG, les parents séparés en résidence alternée peuvent parfois obtenir chacun leur aide. Conditions CAF, Pajemploi, refus et recours.

Droit du travail

Inaptitude pendant un arrêt maladie : le médecin du travail peut-il déclencher un licenciement ?

Après l'actualité Service-Public du 7 mai 2026, que faire si le médecin du travail vous déclare inapte pendant un arrêt maladie ? Procédure, délai de 15 jours, reclassement et recours.

Droit pénal

Verdict du crash du vol AF447 Rio-Paris : homicide involontaire, responsabilite penale de la personne morale et enjeux du proces en appel d’Airbus et Air France

Verdict du crash du vol AF447 Rio-Paris le 21 mai 2026 : homicide involontaire par personne morale, regime de l'article 221-6 du code penal, causalite indirecte et faute caracterisee. Analys …

Droit pénal

Agression d’un professeur par un parent d’élève : plainte, garde à vue et peines

Agression d'un professeur par un parent d'élève : plainte, ITT, garde à vue, tribunal correctionnel, peines encourues et réflexes à Paris ou en Île-de-France.

Droit de la famille

Tutelle d’un majeur et réforme 2026 : que peut demander la famille ?

La réforme 2026 de la protection juridique des majeurs remet la tutelle, la curatelle et l'habilitation familiale dans l'actualité. Voici ce que les familles doivent préparer avant de saisir …

Droit du travail

Arrêt de travail en téléconsultation : renouvellement refusé, IJSS et recours en 2026

Arrêt de travail en téléconsultation : règles 2026, renouvellement refusé, IJSS suspendues, employeur, CPAM et recours à préparer.

Droit pénal

Médecin en garde à vue : examen médical, téléconsultation et nullité

Demander un médecin en garde à vue, vérifier le certificat médical, contester une téléconsultation ou une nullité : les réflexes utiles en 2026.

Droit pénal

Condamnation pénale et interdiction d’exercer en promotion immobilière : ce que change la QPC du 7 mai 2026 pour la défense

Une condamnation à l'emprisonnement pour escroquerie, abus de confiance, banqueroute ou faux suffit à interdire au dirigeant immobilier toute participation à la création ou à la gestion d'un …

Droit de la famille

Assurance-vie et succession nouvelle loi 2026 : ce qui change vraiment pour les héritiers

Aucune nouvelle loi générale ne supprime le régime de l'assurance-vie en succession en 2026. Voici les règles, les pièges et les actions utiles pour les héritiers.

Droit du travail

Transparence salariale 2026 : fourchette de salaire, collègue mieux payé et recours du salarié

Directive transparence salariale 2026 : ce qu'un candidat ou salarié peut demander, ce qu'il ne peut pas exiger et comment préparer un recours.

Droit pénal

Dissimulation à la cession d’entreprise : les risques pénaux du cédant — escroquerie, faux et présentation de comptes infidèles

Risques pénaux du cédant après la cession d'une entreprise : escroquerie au consentement (article 313-1 du Code pénal), faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal), présentation et p …

Droit de la famille

Recel de communauté pendant le divorce : éléments constitutifs, sanction de l’article 1477 du Code civil et stratégie probatoire

Recel de communauté en divorce : article 1477, preuves, sanctions, prescription de 5 ans, biens ou dettes dissimulés et stratégie devant le juge.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet