Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Rupture conventionnelle sous pression : que faire si l’employeur invoque la réforme chômage 2026 ?
La réforme chômage 2026 n’est pas applicable après le rejet du texte. Que faire si l’employeur s’en sert pour pousser à signer une rupture conventionnelle ?

Harcèlement téléphonique et appels malveillants : plainte, preuves et peine encourue
Convoqué pour appels malveillants ou harcèlement téléphonique : article 222-16, preuves, audition, plainte, peines et défense.

Sharenting : que faire si l’autre parent publie des photos de l’enfant sans accord ?
Depuis la mise à jour du 27 avril 2026, le droit à l'image de l'enfant devient un levier JAF : retrait, interdiction, preuves et recours si un parent publie sans accord.

1er mai travaillé et salaire non doublé : que faire après la fiche de paie de mai 2026 ?
Vous avez travaillé le 1er mai 2026 sans salaire doublé sur la fiche de paie ? Vérifiez vos droits, les preuves à garder et les recours prud'homaux.

Cambriolage du Louvre : recel de bijoux volés, peine et défense
Après le cambriolage du Louvre, ce que risque une personne soupçonnée de cacher, transporter ou revendre des bijoux volés : recel, bande organisée, association de malfaiteurs et défense.

Mandat de protection future : réforme 2026, notaire, banque et Alzheimer, que faut-il prévoir ?
La réforme 2026 relance le mandat de protection future : notaire, banque, Alzheimer, activation au greffe et recours en cas de conflit familial.

Rupture conventionnelle d’un cadre en 2026 : indemnité, chômage, négociation et recours
Cadre à qui l'employeur propose une rupture conventionnelle : indemnité, chômage, TéléRC, clauses à vérifier et recours avant signature.

Arnaque colis ou SMS de livraison : plainte, remboursement et preuves à garder
SMS de livraison, faux colis, frais à payer : les réflexes pour déposer plainte, conserver les preuves et demander le remboursement bancaire.

Compte joint après divorce ou séparation : désolidarisation, retraits et dettes
Compte joint après divorce ou séparation : comment demander la désolidarisation, stopper les retraits, traiter les dettes et saisir le JAF si l'autre conjoint refuse.

Offre de reclassement en licenciement économique : que faire si elle est vague, tardive ou incomplète ?
En licenciement économique, une offre de reclassement vague, tardive ou incomplète peut ouvrir un recours prud'homal. Les preuves à réunir et les délais à respecter.
Témoin menacé par un réseau criminel : plainte, protection et anonymat
Que faire quand un témoin ou une victime est menacé par un réseau criminel : plainte, anonymat, adresse protégée et mesures à demander.

Obligation alimentaire et impôts 2026 : déduire l’aide versée à un parent ou à l’EHPAD
Déclaration 2026 : aide à un parent âgé, EHPAD, parent hébergé, justificatifs et risques de conflit familial.
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