Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Fiche de paie apprenti 2026 : que faire si le salaire net baisse avec les cotisations à 50 % du SMIC ?

Apprenti 2026 : seuil de 50 % du SMIC, baisse du salaire net, CSG/CRDS, cotisations salariales, lignes de paie à vérifier et recours.

Droit pénal

Protoxyde d’azote : délit, amende et permis avec le projet SURE 2026

Le projet SURE veut durcir le régime du protoxyde d'azote. Distinguez droit actuel, futur délit, amende, conduite sous emprise et défense après contrôle.

Droit de la famille

Don d’argent maximum sans déclaration : cadeau, présent d’usage ou don manuel en 2026 ?

Il n'existe pas de plafond magique pour donner de l'argent sans déclaration. Cadeau, présent d'usage, don manuel : les règles à vérifier en 2026.

Droit du travail

IJSS suspendues après contre-visite employeur : recours du salarié en arrêt maladie

Que faire si vos IJSS ou votre complément employeur sont suspendus après une contre-visite médicale pendant un arrêt maladie.

Droit pénal

Victimisation secondaire après agression sexuelle : plainte, audience et indemnisation

Après le rapport Justice du 6 mars 2026 et l'arrêt CEDH B.G. c. France du 19 mars 2026, comment préparer une plainte, une audience et une demande d'indemnisation sans subir une victimisation …

Droit de la famille

Demande de divorce en 2026 : assignation, requête, avocat et mesures provisoires

Vous voulez déposer une demande de divorce ? Voici quoi préparer avant l'assignation ou la requête conjointe, quelles mesures demander et quand saisir le juge.

Droit du travail

Arrêt de travail en téléconsultation : 3 jours, IJSS refusées et recours en 2026

Arrêt de travail en téléconsultation : limite de 3 jours, exceptions médecin traitant, IJSS refusées, contrôle CPAM et recours du salarié en 2026.

Droit pénal

Prise illégale d’intérêts : la loi 2025 change la défense après l’arrêt du 6 mai 2026

La chambre criminelle du 6 mai 2026 impose de réexaminer la prise illégale d'intérêts à la lumière de la loi 2025 : intérêt privé, altération réelle, défense et pièces à réunir.

Droit de la famille

Bourse Crous et parents séparés : quels revenus déclarer dans le DSE 2026 ?

Bourse Crous parents séparés : revenus à déclarer dans le DSE 2026, jugement, garde alternée, avis fiscal manquant et recours.

Droit du travail

Congé de reclassement senior et retraite : faut-il accepter ou refuser dans un PSE en 2026 ?

Salarié senior visé par un PSE : comment décider d’accepter ou refuser le congé de reclassement en vérifiant salaire, retraite, chômage et recours.

Droit pénal

Happy slapping : filmer ou diffuser une agression, que risque-t-on ?

Filmer ou partager une vidéo d'agression peut déclencher signalement PHAROS, plainte, garde à vue et poursuites pour diffusion d'images de violence.

Droit de la famille

Assurance-vie et succession : faut-il déclarer le contrat au notaire en 2026 ?

Assurance-vie, succession et notaire : quand déclarer le contrat, quelles pièces demander, comment agir en cas de primes manifestement exagérées.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet