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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Remboursement transport employeur : Pass Navigo, justificatif, refus et recours en 2026
Votre employeur refuse ou retarde le remboursement de votre Pass Navigo ou de vos frais de transport ? Montant de 50 %, justificatifs, paie et recours en 2026.

Refus d’obtempérer : le projet RIPOST peut-il rendre la confiscation du véhicule obligatoire ?
Le projet RIPOST prévoit de rendre obligatoire la confiscation du véhicule pour le refus d'obtempérer non aggravé. Ce qui est déjà applicable, ce qui changerait et comment préparer sa défens …

Enlèvement parental avant jugement : que faire si l’autre parent part avec l’enfant ?
Avant même un jugement JAF, un départ avec l'enfant peut imposer une OST, une IST, une plainte ou une saisine urgente du juge.

Formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage : motif, signatures, OPCO et recours
Comment remplir et sécuriser un formulaire de résiliation du contrat d'apprentissage : motif, signatures, OPCO, CFA, aide 2026 et recours prud'homal.

Vol au travail : plainte, garde à vue et licenciement après un vol en entreprise
Vol au travail ou vol en entreprise : que risque un salarié accusé, comment porter plainte, quelles preuves garder et comment préparer garde à vue, licenciement et défense pénale.

Succession en famille recomposée : calculer les droits du conjoint survivant et des enfants
Conjoint survivant, enfants d'une première union, donation au dernier vivant : méthode de calcul et recours pour éviter le blocage d'une succession recomposée.

Renouvellement de CDD : combien de fois, quel avenant et quand demander la requalification en CDI ?
CDD renouvelé trop tard, avenant signé après le terme, contrats successifs : les règles 2026 pour éviter ou demander la requalification en CDI.

Tentative de cambriolage : vont-ils revenir, que faire et quelles preuves garder ?
Tentative de cambriolage : risque de retour, plainte, traces d'effraction, déclaration assurance, vidéos et mesures conservatoires à engager vite.

Changer de nom de famille quand le père est absent : enfant mineur, juge et preuves
Père absent : changement de nom d'un enfant mineur, accord parental, JAF, consentement dès 13 ans, pièces et preuves à réunir.

Refus de dossier médical par l’hôpital : recours et délais du patient en 2026
Guide pratique 2026 : que faire si l'hôpital refuse de communiquer votre dossier médical ? Délai, recours CADA, juge des référés et présomption de faute.

CDD senior supprimé en 2026 : contrat de valorisation de l’expérience, conditions et recours
Le CDD senior a disparu en 2026. Conditions du nouveau CDI senior, mise à la retraite, indemnités et recours prud'homaux.

Arnaque téléphonique ou SMS frauduleux : plainte, signalement 33700 et remboursement
Après un appel ou un SMS frauduleux, voici comment conserver les preuves, signaler au 33700, déposer plainte et contester le refus de remboursement bancaire.
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