Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Remboursement transport employeur : Pass Navigo, justificatif, refus et recours en 2026

Votre employeur refuse ou retarde le remboursement de votre Pass Navigo ou de vos frais de transport ? Montant de 50 %, justificatifs, paie et recours en 2026.

Droit pénal

Refus d’obtempérer : le projet RIPOST peut-il rendre la confiscation du véhicule obligatoire ?

Le projet RIPOST prévoit de rendre obligatoire la confiscation du véhicule pour le refus d'obtempérer non aggravé. Ce qui est déjà applicable, ce qui changerait et comment préparer sa défens …

Droit de la famille

Enlèvement parental avant jugement : que faire si l’autre parent part avec l’enfant ?

Avant même un jugement JAF, un départ avec l'enfant peut imposer une OST, une IST, une plainte ou une saisine urgente du juge.

Droit du travail

Formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage : motif, signatures, OPCO et recours

Comment remplir et sécuriser un formulaire de résiliation du contrat d'apprentissage : motif, signatures, OPCO, CFA, aide 2026 et recours prud'homal.

Droit pénal

Vol au travail : plainte, garde à vue et licenciement après un vol en entreprise

Vol au travail ou vol en entreprise : que risque un salarié accusé, comment porter plainte, quelles preuves garder et comment préparer garde à vue, licenciement et défense pénale.

Droit de la famille

Succession en famille recomposée : calculer les droits du conjoint survivant et des enfants

Conjoint survivant, enfants d'une première union, donation au dernier vivant : méthode de calcul et recours pour éviter le blocage d'une succession recomposée.

Droit du travail

Renouvellement de CDD : combien de fois, quel avenant et quand demander la requalification en CDI ?

CDD renouvelé trop tard, avenant signé après le terme, contrats successifs : les règles 2026 pour éviter ou demander la requalification en CDI.

Droit pénal

Tentative de cambriolage : vont-ils revenir, que faire et quelles preuves garder ?

Tentative de cambriolage : risque de retour, plainte, traces d'effraction, déclaration assurance, vidéos et mesures conservatoires à engager vite.

Droit de la famille

Changer de nom de famille quand le père est absent : enfant mineur, juge et preuves

Père absent : changement de nom d'un enfant mineur, accord parental, JAF, consentement dès 13 ans, pièces et preuves à réunir.

Dommage corporel

Refus de dossier médical par l’hôpital : recours et délais du patient en 2026

Guide pratique 2026 : que faire si l'hôpital refuse de communiquer votre dossier médical ? Délai, recours CADA, juge des référés et présomption de faute.

Droit du travail

CDD senior supprimé en 2026 : contrat de valorisation de l’expérience, conditions et recours

Le CDD senior a disparu en 2026. Conditions du nouveau CDI senior, mise à la retraite, indemnités et recours prud'homaux.

Droit pénal

Arnaque téléphonique ou SMS frauduleux : plainte, signalement 33700 et remboursement

Après un appel ou un SMS frauduleux, voici comment conserver les preuves, signaler au 33700, déposer plainte et contester le refus de remboursement bancaire.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet