Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Vol au travail : plainte, garde à vue et licenciement après un vol en entreprise

Vol au travail ou vol en entreprise : que risque un salarié accusé, comment porter plainte, quelles preuves garder et comment préparer garde à vue, licenciement et défense pénale.

Droit de la famille

Succession en famille recomposée : calculer les droits du conjoint survivant et des enfants

Conjoint survivant, enfants d'une première union, donation au dernier vivant : méthode de calcul et recours pour éviter le blocage d'une succession recomposée.

Droit du travail

Renouvellement de CDD : combien de fois, quel avenant et quand demander la requalification en CDI ?

CDD renouvelé trop tard, avenant signé après le terme, contrats successifs : les règles 2026 pour éviter ou demander la requalification en CDI.

Droit pénal

Tentative de cambriolage : vont-ils revenir, que faire et quelles preuves garder ?

Tentative de cambriolage : risque de retour, plainte, traces d'effraction, déclaration assurance, vidéos et mesures conservatoires à engager vite.

Droit de la famille

Changer de nom de famille quand le père est absent : enfant mineur, juge et preuves

Père absent : changement de nom d'un enfant mineur, accord parental, JAF, consentement dès 13 ans, pièces et preuves à réunir.

Dommage corporel

Refus de dossier médical par l’hôpital : recours et délais du patient en 2026

Guide pratique 2026 : que faire si l'hôpital refuse de communiquer votre dossier médical ? Délai, recours CADA, juge des référés et présomption de faute.

Droit du travail

CDD senior supprimé en 2026 : contrat de valorisation de l’expérience, conditions et recours

Le CDD senior a disparu en 2026. Conditions du nouveau CDI senior, mise à la retraite, indemnités et recours prud'homaux.

Droit pénal

Arnaque téléphonique ou SMS frauduleux : plainte, signalement 33700 et remboursement

Après un appel ou un SMS frauduleux, voici comment conserver les preuves, signaler au 33700, déposer plainte et contester le refus de remboursement bancaire.

Droit du travail

Accident de trajet : indemnisation, déclaration et recours du salarié en 2026

Le salarié victime d'un accident de trajet bénéficie d'une indemnisation sans carence. Découvrez les démarches de déclaration et les recours en cas de refus de la CPAM.

Droit de la famille

Divorce pour violence conjugale : procédure, preuves et conséquences patrimoniales

Guide pratique sur le divorce pour violence conjugale : procédure, preuves recevables et conséquences patrimoniales après la loi du 31 mai 2024.

Droit de la famille
Droit de la famille

ASPA récupérable sur succession en 2026 : seuil, héritiers et recours

Seuil 2026, actif net, assurance-vie, prescription et recours : ce que les héritiers doivent vérifier avant de rembourser l'ASPA.

Droit du travail

Travail sans papier : indemnité, régularisation et recours si l’employeur rompt le contrat

Travail sans papier, régularisation par le travail, licenciement, indemnité forfaitaire et sanctions employeur : les réflexes à avoir en 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet