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Diffamation et injure : peines, procédure et défense en 2026
Peines, procédure et défense en matière de diffamation et d'injure : guide pratique à jour de la jurisprudence 2025.

Radar et assurance auto : véhicule non assuré, amende FVA et contestation
Depuis 2026, le croisement entre radars et FVA peut révéler un véhicule non assuré. Vérifications, amende, contestation et risque FGAO en cas d'accident.

Saisir le juge aux affaires familiales : procédure, requête et délai en 2026
Guide pratique 2026 : saisir le JAF, rédiger la requête, respecter les délais et éviter les erreurs de procédure.

Frais inclus dans la pension alimentaire : cantine, santé, école, activités, qui paie quoi ?
Cantine, santé, école privée, activités, frais exceptionnels : ce qui est compris dans la pension alimentaire et ce qui peut être réclamé en plus.

Porter plainte contre un médecin : la procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins en 2026
Plainte à l'Ordre des médecins : pièces utiles, conciliation, chambre disciplinaire, plainte abusive et avocat en contentieux disciplinaire.

Heures supplémentaires en mai 2026 : majoration 25/50 %, jours fériés et pont
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Information judiciaire contre X en France : deepfakes, images pédopornographiques et responsabilité pénale de la plateforme
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Préavis location meublée : délai, lettre, modalités et erreurs à éviter
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Irresponsabilite penale : expertise psychiatrique, discernement et defense
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Maman qui refuse la garde alternée : que peut demander le père au JAF ?
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Droit au silence en procédure pénale : que faire face à la police ?
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Ancien salarié : réclamer les congés payés d’un arrêt maladie sur le solde de tout compte
Après une rupture du contrat, les congés payés acquis pendant un arrêt maladie peuvent encore donner lieu à une indemnité compensatrice : délai de trois ans, preuves et recours prud'homal.
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