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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Diffamation et injure : peines, procédure et défense en 2026

Peines, procédure et défense en matière de diffamation et d'injure : guide pratique à jour de la jurisprudence 2025.

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Radar et assurance auto : véhicule non assuré, amende FVA et contestation

Depuis 2026, le croisement entre radars et FVA peut révéler un véhicule non assuré. Vérifications, amende, contestation et risque FGAO en cas d'accident.

Droit de la famille

Saisir le juge aux affaires familiales : procédure, requête et délai en 2026

Guide pratique 2026 : saisir le JAF, rédiger la requête, respecter les délais et éviter les erreurs de procédure.

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Frais inclus dans la pension alimentaire : cantine, santé, école, activités, qui paie quoi ?

Cantine, santé, école privée, activités, frais exceptionnels : ce qui est compris dans la pension alimentaire et ce qui peut être réclamé en plus.

Dommage corporel

Porter plainte contre un médecin : la procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins en 2026

Plainte à l'Ordre des médecins : pièces utiles, conciliation, chambre disciplinaire, plainte abusive et avocat en contentieux disciplinaire.

Droit du travail

Heures supplémentaires en mai 2026 : majoration 25/50 %, jours fériés et pont

Comment calculer les heures supplémentaires en mai 2026 lorsque la semaine contient un jour férié, un pont, un congé payé ou une récupération.

Droit pénal

Information judiciaire contre X en France : deepfakes, images pédopornographiques et responsabilité pénale de la plateforme

L’ouverture d’une information judiciaire contre X le 7 mai 2026 pour complicité de diffusion d’images pédopornographiques et deepfakes relève la question de la responsabilité pénale des plat …

Droits du quotidien

Préavis location meublée : délai, lettre, modalités et erreurs à éviter

Le préavis en location meublée est d'un mois. Les modalités de la lettre de congé, les pièges de la LRAR et le loyer pendant le préavis décryptés.

Droit pénal

Irresponsabilite penale : expertise psychiatrique, discernement et defense

Irresponsabilite penale, expertise psychiatrique, discernement aboli ou altere : que faire pour la defense ou les parties civiles ?

Droit de la famille

Maman qui refuse la garde alternée : que peut demander le père au JAF ?

Maman qui refuse la garde alternée : critères du JAF, preuves à réunir, distance, conflit parental, pension alimentaire et stratégie à Paris en 2026.

Droit pénal

Droit au silence en procédure pénale : que faire face à la police ?

Le droit au silence traverse toute la procédure pénale. Découvrez quand l'exercer, les textes protecteurs et les recours si la police ne le respecte pas.

Droit du travail

Ancien salarié : réclamer les congés payés d’un arrêt maladie sur le solde de tout compte

Après une rupture du contrat, les congés payés acquis pendant un arrêt maladie peuvent encore donner lieu à une indemnité compensatrice : délai de trois ans, preuves et recours prud'homal.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet