Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Voiture brûlée ou vandalisée : plainte, assurance et indemnisation après des violences urbaines

Véhicule incendié ou vandalisé : les démarches utiles pour déposer plainte, déclarer le sinistre, discuter l’assurance et préparer l’indemnisation.

Droit de la famille

Pension alimentaire et nouveau conjoint : la pension diminue-t-elle en 2026 ?

Le nouveau conjoint ne fait pas automatiquement baisser la pension alimentaire. Le juge examine la réalité des ressources et l'existence d'un fait nouveau.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation, recours et distinction avec la faute médicale en 2026

L'aléa thérapeutique ouvre droit à l'indemnisation par l'ONIAM même en l'absence de faute. Découvrez les conditions, la procédure et les montants en 2026.

Droit pénal

Permissions de sortir des détenus : régime, conditions et recours après l’ordonnance du Conseil d’État du 5 mai 2026

Permission de sortir : article 723-3 CPP, recours JAP et fouille intégrale au retour après le Conseil d'État 2025 et 2026.

Droit pénal

Libération conditionnelle : conditions, délais et pièces en 2026

Libération conditionnelle en 2026 : les nouvelles exigences de la Cour de cassation, les pièces à préparer et les délais pour obtenir une mesure aménagée.

Droit de la famille

Rupture de PACS et impôts 2026 : déclaration séparée, enfants et erreurs à éviter

Vous avez rompu un PACS en 2025 ? Voici comment déclarer vos revenus en 2026, éviter les erreurs sur les enfants, la case T et les charges.

Droit du travail

Passeport de prévention : que faire si une formation est mal déclarée ?

Formation santé-sécurité absente, mauvais SIRET, attestation incomplète : comment l'employeur doit vérifier et corriger le Passeport de prévention avant contrôle ou contentieux.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : recours, indemnisation et preuve en 2026

Tribunal administratif de Poitiers, 10 mars 2026 : plus d'un million d'euros d'indemnisation après une infection nosocomiale. Guide du recours patient en 2026.

Droit pénal

Cautionnement du dirigeant et risques pénaux : escroquerie au crédit, banqueroute par dissimulation et faux

Cautionnement du dirigeant et risque pénal : escroquerie au crédit (article 313-1 CP), faux et usage de faux (article 441-1 CP), banqueroute par détournement d'actif (L. 654-2 C. com.), orga …

Droit du travail

Démission sans préavis : quand est-ce possible, quels risques et comment faire

Démission sans préavis : les exceptions légales, les risques financiers et la procédure pour partir immédiatement en toute sécurité.

Droit du travail

Préavis de licenciement : durée, salaire maintenu, dispense et recherche d’emploi

Durée du préavis, salaire maintenu, dispense et recherche d'emploi : les règles et les pièges à éviter pour salariés et employeurs.

Droit de la famille

Testament olographe : rédaction, validité et contestation en 2026

Comment rédiger un testament olographe valable en 2026 : conditions de forme, dernières décisions de la Cour de cassation et pièges à éviter.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet