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Voiture brûlée ou vandalisée : plainte, assurance et indemnisation après des violences urbaines
Véhicule incendié ou vandalisé : les démarches utiles pour déposer plainte, déclarer le sinistre, discuter l’assurance et préparer l’indemnisation.

Pension alimentaire et nouveau conjoint : la pension diminue-t-elle en 2026 ?
Le nouveau conjoint ne fait pas automatiquement baisser la pension alimentaire. Le juge examine la réalité des ressources et l'existence d'un fait nouveau.

Aléa thérapeutique : indemnisation, recours et distinction avec la faute médicale en 2026
L'aléa thérapeutique ouvre droit à l'indemnisation par l'ONIAM même en l'absence de faute. Découvrez les conditions, la procédure et les montants en 2026.

Permissions de sortir des détenus : régime, conditions et recours après l’ordonnance du Conseil d’État du 5 mai 2026
Permission de sortir : article 723-3 CPP, recours JAP et fouille intégrale au retour après le Conseil d'État 2025 et 2026.

Libération conditionnelle : conditions, délais et pièces en 2026
Libération conditionnelle en 2026 : les nouvelles exigences de la Cour de cassation, les pièces à préparer et les délais pour obtenir une mesure aménagée.

Rupture de PACS et impôts 2026 : déclaration séparée, enfants et erreurs à éviter
Vous avez rompu un PACS en 2025 ? Voici comment déclarer vos revenus en 2026, éviter les erreurs sur les enfants, la case T et les charges.

Passeport de prévention : que faire si une formation est mal déclarée ?
Formation santé-sécurité absente, mauvais SIRET, attestation incomplète : comment l'employeur doit vérifier et corriger le Passeport de prévention avant contrôle ou contentieux.

Infection nosocomiale : recours, indemnisation et preuve en 2026
Tribunal administratif de Poitiers, 10 mars 2026 : plus d'un million d'euros d'indemnisation après une infection nosocomiale. Guide du recours patient en 2026.

Cautionnement du dirigeant et risques pénaux : escroquerie au crédit, banqueroute par dissimulation et faux
Cautionnement du dirigeant et risque pénal : escroquerie au crédit (article 313-1 CP), faux et usage de faux (article 441-1 CP), banqueroute par détournement d'actif (L. 654-2 C. com.), orga …

Démission sans préavis : quand est-ce possible, quels risques et comment faire
Démission sans préavis : les exceptions légales, les risques financiers et la procédure pour partir immédiatement en toute sécurité.

Préavis de licenciement : durée, salaire maintenu, dispense et recherche d’emploi
Durée du préavis, salaire maintenu, dispense et recherche d'emploi : les règles et les pièges à éviter pour salariés et employeurs.

Testament olographe : rédaction, validité et contestation en 2026
Comment rédiger un testament olographe valable en 2026 : conditions de forme, dernières décisions de la Cour de cassation et pièges à éviter.
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