Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Attestation de salaire arrêt maladie : IJSS bloquées, retard employeur et recours

L'attestation de salaire transmise par l'employeur peut bloquer les IJSS et le maintien de salaire. Voici les preuves, relances et recours prud'homaux utiles.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation et charge de la preuve après les arrêts de 2026

Les arrêts de 2026 confirment que l'incertitude sur l'origine d'une infection nosocomiale ne suffit pas à exonérer l'établissement de santé.

Droit pénal

Cyberattaque ANTS : conséquences, usurpation d’identité et plainte après la fuite de données

Après la cyberattaque ANTS, que faire en cas de faux message, usurpation d'identité, doublette de plaque ou amende injustifiée ? Réflexes, plainte et preuves.

Droit de la famille

Donation-partage et risque de requalification : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2025

L'arrêt du 2 juillet 2025 précise que la donation-partage exige une répartition matérielle stricte. Toute attribution indivise entraîne une requalification en donation simple.

Droit du travail

Droit au chômage après démission : quand l’ARE reste accessible

La démission exclut généralement le droit au chômage, mais 17 cas de démission légitime et la procédure CPIR permettent d'obtenir l'ARE. Attention aux pièges de l'abandon de poste et de la r …

Droit de la famille

Pass colo 2026 et parents séparés : accord, refus, JAF et reste à charge

Pass colo 2026, parents séparés, colonie de vacances : qui décide, qui paie le reste à charge, que faire si l’autre parent refuse et quand saisir le JAF ?

Droit pénal

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026

Le délit d'omission de porter secours expose à 5 ans de prison. Comment se défendre devant le tribunal correctionnel.

Droit du travail

Prime d’astreinte non payée : salaire, récupération et rappel après l’arrêt du 6 mai 2026

Astreinte non payée, intervention oubliée, récupération jamais accordée : ce que change l'arrêt du 6 mai 2026 et comment réclamer un rappel de salaire.

Dommage corporel

Porter plainte contre un médecin pour faute médicale : procédure pénale, ordre des médecins et recours civils en 2026

Trois voies pour le patient victime d'une erreur médicale : plainte disciplinaire, action pénale et recours civil devant le tribunal judiciaire ou administratif.

Droit pénal

Bracelet électronique sans ligne téléphonique : éviter un refus du JAP

Sans ligne fixe ou avec un logement fragile, le bracelet électronique n'est pas impossible. Ce qui compte est la faisabilité SPIP, l'accord de l'hébergeant et un dossier solide devant le JAP …

Droit du travail

Passage en temps partiel : droit du salarié, refus de l’employeur et recours en 2026

Le passage à temps partiel soulève des questions concrètes : droit du salarié, refus de l'employeur, requalification en temps plein et recours devant les prud'hommes en 2026.

Droit de la famille

Compte joint après divorce ou séparation : que faire, qui peut retirer l’argent et comment le clôturer

Le divorce ne clôture pas le compte joint. Découvrez qui peut retirer l'argent, comment bloquer le compte et quels recours existent.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet