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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Attestation de salaire arrêt maladie : IJSS bloquées, retard employeur et recours
L'attestation de salaire transmise par l'employeur peut bloquer les IJSS et le maintien de salaire. Voici les preuves, relances et recours prud'homaux utiles.

Infection nosocomiale : indemnisation et charge de la preuve après les arrêts de 2026
Les arrêts de 2026 confirment que l'incertitude sur l'origine d'une infection nosocomiale ne suffit pas à exonérer l'établissement de santé.

Cyberattaque ANTS : conséquences, usurpation d’identité et plainte après la fuite de données
Après la cyberattaque ANTS, que faire en cas de faux message, usurpation d'identité, doublette de plaque ou amende injustifiée ? Réflexes, plainte et preuves.

Donation-partage et risque de requalification : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2025
L'arrêt du 2 juillet 2025 précise que la donation-partage exige une répartition matérielle stricte. Toute attribution indivise entraîne une requalification en donation simple.

Droit au chômage après démission : quand l’ARE reste accessible
La démission exclut généralement le droit au chômage, mais 17 cas de démission légitime et la procédure CPIR permettent d'obtenir l'ARE. Attention aux pièges de l'abandon de poste et de la r …

Pass colo 2026 et parents séparés : accord, refus, JAF et reste à charge
Pass colo 2026, parents séparés, colonie de vacances : qui décide, qui paie le reste à charge, que faire si l’autre parent refuse et quand saisir le JAF ?

Non-assistance à personne en danger : éléments constitutifs, peines et défense en 2026
Le délit d'omission de porter secours expose à 5 ans de prison. Comment se défendre devant le tribunal correctionnel.

Prime d’astreinte non payée : salaire, récupération et rappel après l’arrêt du 6 mai 2026
Astreinte non payée, intervention oubliée, récupération jamais accordée : ce que change l'arrêt du 6 mai 2026 et comment réclamer un rappel de salaire.

Porter plainte contre un médecin pour faute médicale : procédure pénale, ordre des médecins et recours civils en 2026
Trois voies pour le patient victime d'une erreur médicale : plainte disciplinaire, action pénale et recours civil devant le tribunal judiciaire ou administratif.

Bracelet électronique sans ligne téléphonique : éviter un refus du JAP
Sans ligne fixe ou avec un logement fragile, le bracelet électronique n'est pas impossible. Ce qui compte est la faisabilité SPIP, l'accord de l'hébergeant et un dossier solide devant le JAP …

Passage en temps partiel : droit du salarié, refus de l’employeur et recours en 2026
Le passage à temps partiel soulève des questions concrètes : droit du salarié, refus de l'employeur, requalification en temps plein et recours devant les prud'hommes en 2026.

Compte joint après divorce ou séparation : que faire, qui peut retirer l’argent et comment le clôturer
Le divorce ne clôture pas le compte joint. Découvrez qui peut retirer l'argent, comment bloquer le compte et quels recours existent.
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