Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5809 sur 6036

Mariage gris : annulation, divorce et preuves à réunir en 2026
Mariage gris : faut-il demander l'annulation ou divorcer ? Les preuves à réunir, les démarches civiles, pénales et administratives en 2026.

Arrêt maladie pour burn-out : salaire, reprise, inaptitude et recours contre l’employeur en 2026
En arrêt maladie pour burn-out ? Salaire, IJSS, reprise, médecine du travail, inaptitude, licenciement et preuves contre l'employeur : les réflexes à adopter en 2026.

Usurpation d’identité Banque de France : FICP, FCC, FICOBA et plainte après une fuite de données
Après l'alerte Banque de France du 6 mai 2026 et l'incident France Titres, comment vérifier FICP, FCC, FICOBA et porter plainte en cas d'usurpation d'identité.

Conduite en état d’ivresse : sanctions, procédure et défense en 2026
Alcool au volant 2026 : seuils 0,5 g/l et 0,8 g/l, nouvelle loi, permis probatoire, 6 points, suspension et recours après contrôle.

Séparation en concubinage : droit au logement, sort du bien immobilier et indemnité d’occupation
Guide pratique sur le droit au logement, l'indivision et l'indemnité d'occupation lors d'une séparation de concubinage.

Pension alimentaire versée directement à un enfant majeur : qui déclare quoi aux impôts en 2026 ?
Après l'arrêt du 4 mars 2026, un enfant majeur peut demander une pension directement. Voici qui déclare la pension aux impôts 2026 et quels justificatifs conserver.

Arrêt maladie pendant la période d’essai : droits du salarié, rupture et recours
La rupture d'une période d'essai pendant ou après un arrêt maladie peut être discriminatoire. Découvrez vos droits, les recours prud'homaux et la jurisprudence récente.

Perte du dossier médical par l’hôpital : recours et inversion de la charge de la preuve en 2026
La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation par perte de chance.

Refus d’obtempérer : sanctions, défense et procédure en 2026
Refus d'obtempérer : sanctions 2026, convocation au tribunal, 6 points, permis, confiscation du véhicule et moyens de défense.

Inspection du travail : signalement, danger ou harcèlement, comment contacter le bon service et préparer ses preuves
Contacter l'inspection du travail en 2026 : téléphone, mail, signalement, harcèlement, danger grave et preuves à préparer avant d'agir.

Mineur victime d’un crime : parents, partie civile et indemnisation après une agression
Après une agression grave visant un mineur, les parents doivent organiser plainte, partie civile, preuves, CIVI et indemnisation sans attendre le procès.

Discrimination à l’embauche : preuve, recours et indemnisation en 2026
Comment prouver une discrimination à l'embauche, quels recours et quelle indemnisation ? Guide pratique 2026 avec jurisprudence récente.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
