Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Mariage gris : annulation, divorce et preuves à réunir en 2026

Mariage gris : faut-il demander l'annulation ou divorcer ? Les preuves à réunir, les démarches civiles, pénales et administratives en 2026.

Droit du travail

Arrêt maladie pour burn-out : salaire, reprise, inaptitude et recours contre l’employeur en 2026

En arrêt maladie pour burn-out ? Salaire, IJSS, reprise, médecine du travail, inaptitude, licenciement et preuves contre l'employeur : les réflexes à adopter en 2026.

Droit pénal

Usurpation d’identité Banque de France : FICP, FCC, FICOBA et plainte après une fuite de données

Après l'alerte Banque de France du 6 mai 2026 et l'incident France Titres, comment vérifier FICP, FCC, FICOBA et porter plainte en cas d'usurpation d'identité.

Droit pénal

Conduite en état d’ivresse : sanctions, procédure et défense en 2026

Alcool au volant 2026 : seuils 0,5 g/l et 0,8 g/l, nouvelle loi, permis probatoire, 6 points, suspension et recours après contrôle.

Droit de la famille

Séparation en concubinage : droit au logement, sort du bien immobilier et indemnité d’occupation

Guide pratique sur le droit au logement, l'indivision et l'indemnité d'occupation lors d'une séparation de concubinage.

Droit de la famille

Pension alimentaire versée directement à un enfant majeur : qui déclare quoi aux impôts en 2026 ?

Après l'arrêt du 4 mars 2026, un enfant majeur peut demander une pension directement. Voici qui déclare la pension aux impôts 2026 et quels justificatifs conserver.

Droit du travail

Arrêt maladie pendant la période d’essai : droits du salarié, rupture et recours

La rupture d'une période d'essai pendant ou après un arrêt maladie peut être discriminatoire. Découvrez vos droits, les recours prud'homaux et la jurisprudence récente.

Dommage corporel

Perte du dossier médical par l’hôpital : recours et inversion de la charge de la preuve en 2026

La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation par perte de chance.

Droit pénal

Refus d’obtempérer : sanctions, défense et procédure en 2026

Refus d'obtempérer : sanctions 2026, convocation au tribunal, 6 points, permis, confiscation du véhicule et moyens de défense.

Droit du travail

Inspection du travail : signalement, danger ou harcèlement, comment contacter le bon service et préparer ses preuves

Contacter l'inspection du travail en 2026 : téléphone, mail, signalement, harcèlement, danger grave et preuves à préparer avant d'agir.

Droit pénal

Mineur victime d’un crime : parents, partie civile et indemnisation après une agression

Après une agression grave visant un mineur, les parents doivent organiser plainte, partie civile, preuves, CIVI et indemnisation sans attendre le procès.

Droit du travail

Discrimination à l’embauche : preuve, recours et indemnisation en 2026

Comment prouver une discrimination à l'embauche, quels recours et quelle indemnisation ? Guide pratique 2026 avec jurisprudence récente.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet