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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Garde alternée par défaut : peut-on l’imposer si l’autre parent refuse ?

La garde alternée revient dans le débat public. Voici ce que le JAF regarde si un parent la demande et que l'autre refuse.

Dommage corporel

Perte du dossier médical par l’hôpital : renversement de la charge de la preuve et indemnisation du patient

La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation. Découvrez la procédure à suivre.

Droit du travail

Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : que faire si l’employeur refuse de signer ?

Rupture du contrat d'apprentissage d'un commun accord : formulaire, signature, refus de l'employeur, CFA, OPCO, médiateur et recours après l'avis du 15 avril 2026.

Droit pénal

Conduite sans permis en récidive : prison, convocation au tribunal et défense

Conduite sans permis en récidive : prison, tribunal correctionnel, confiscation, cumul avec stupéfiants ou refus d’obtempérer et défense à préparer.

Droit du travail

Jours de fractionnement des congés payés : calcul, refus de l’employeur et recours

Comprendre le calcul des jours de fractionnement, les conditions de leur attribution et les recours en cas de refus de l'employeur.

Droit de la famille

Héritage entre frère et sœur sans testament : qui hérite et combien ?

La succession entre frères et sœurs obéit à des règles complexes. Découvrez les parts, le droit de retour et les pièges fiscaux en 2026.

Droit pénal

Vol simple et vol à l’étalage : éléments constitutifs, peines et défense

Vol simple et vol à l'étalage : définition, éléments constitutifs, peines et défense devant les tribunaux de Paris et d'Île-de-France.

Droit de la famille

PACS et impôts 2026 : déclaration commune, séparée ou rupture de PACS, que faut-il faire ?

Déclaration 2026, taux individualisé, rupture de PACS : les points à vérifier avant de valider vos impôts.

Droit du travail

CDD ou interim abusif : inspection du travail, requalification en CDI et recours prud’homal en 2026

La campagne de l'inspection du travail contre les contrats precaires se poursuit en 2026. Voici comment agir en cas de CDD ou d'interim abusif.

Dommage corporel

Préjudice d’agrément après une faute médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026

Le préjudice d'agrément répare la perte d'activités sportives ou de loisirs après une faute médicale. Voici comment le calculer et le faire reconnaître en 2026.

Droit pénal

Avocat escroquerie : plainte, garde à vue et fraude bancaire, que faire ?

Plainte, fraude bancaire, garde à vue : quand appeler un avocat en escroquerie et quelles preuves préparer.

Actualité

Prescription créance commerciale : délai, interruption et pièges du contentieux

La mise en demeure n'interrompt pas la prescription d'une créance commerciale. Découvrez les actes réellement interruptifs et les pièges à éviter.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet