Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Outrage sexiste ou sexuel : plainte, amende et preuves dans les transports

Les outrages sexistes et sexuels enregistrés augmentent de 17 %. Voici comment déposer plainte, prouver les faits et réagir dans les transports à Paris et en Île-de-France.

Droit de la famille

CMG parent isolé 2026 : garde d’enfant jusqu’à 12 ans, CAF et JAF

Parent isolé, CMG jusqu'aux 12 ans, garde alternée et frais d'enfant : comment vérifier vos droits CAF, calculer le reste à charge et saisir le JAF si nécessaire.

Droit du travail

Contrat freelance requalifié en contrat de travail : salaires, préavis et indemnités après l’arrêt du 6 mai 2026

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, comment calculer salaires, préavis, indemnités et honoraires en cas de requalification d'un contrat freelance en contrat de travail.

Droit pénal

Plainte contre X en ligne : auteur inconnu, preuves et suite du parquet

Quand l'auteur est inconnu, la plainte en ligne peut être utile mais ne suffit pas toujours. Voici les preuves à réunir, le bon canal à choisir et les recours si le parquet classe.

Droit de la famille

Procuration bancaire après décès : retraits, héritiers et succession

Une procuration bancaire prend fin au décès. Que faire si un proche a retiré de l'argent après le décès, et quelles pièces demander ?

Droit du travail

Congé sabbatique refusé par l’employeur : conditions, délai de 3 mois et recours en 2026

L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ? Conditions d'ancienneté, demande 3 mois avant le départ, silence valant accord, report, délai de recours et conseils pratiques.

Droit pénal

Plainte pour agression sexuelle : preuves, délai, confrontation et classement sans suite

Violences sexuelles en hausse : comment déposer une plainte pour agression sexuelle, réunir les preuves, préparer une confrontation et réagir à un classement sans suite.

Droit de la famille

Divorcer sans vendre la maison en 2026 : soulte, crédit et notaire

Peut-on divorcer sans vendre la maison ? Les solutions pour organiser soulte, crédit, indivision, notaire et partage immobilier.

Droit du travail

Astreinte au travail : la récupération est-elle un salaire à réclamer après l’arrêt du 6 mai 2026 ?

Astreinte, intervention, repos et salaire : que réclamer après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 ?

Droit pénal

Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : plainte contre X, preuves et identification de l’auteur

Que faire face à une campagne de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : plainte contre X, preuves à conserver, signalements, retrait et identification des comptes anonymes.

Droit de la famille

Livret de famille après divorce ou séparation : mise à jour, duplicata et blocage

Après une séparation ou un divorce, le livret de famille doit parfois être mis à jour ou demandé en second exemplaire. Que faire si l'autre parent le bloque ?

Droit du travail

Barème Macron : quel salaire de référence pour calculer l’indemnité après un licenciement abusif ?

Après l'arrêt du 18 mars 2026, vérifiez le salaire de référence du barème Macron : 12 derniers mois, 3 derniers mois, primes, bonus et recours prud'homal.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet