Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5819 sur 6035

Droit pénal

Cambriolage : que faire pour porter plainte et être indemnisé par l’assurance

Après un cambriolage, les premières heures comptent : plainte, preuves, assurance, délai de deux jours ouvrés et contestation d'un refus d'indemnisation.

Droit de la famille

Séparation sans divorce : CAF, impôts, pension et logement, que déclarer en 2026 ?

Séparation sans divorce : quand déclarer la séparation à la CAF, aux impôts et au JAF sans créer d'incohérence sur pension, logement et enfants.

Droit du travail

Employeur refuse une formation : quels recours après l’arrêt du 9 avril 2026 ?

Refus de formation, CPF, PTP et obligation d'adaptation : que peut contester le salarié après l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 ?

Droit pénal

Conduite sous stupéfiant première fois : test salivaire positif, permis et sanctions

Test salivaire positif pendant les contrôles du pont du 8 mai : sanctions, permis, contre-expertise et défense après une première conduite sous stupéfiants.

Droit de la famille

Expertise psychologique JAF : tarif, refus et contestation du rapport

Expertise psychologique devant le JAF : quand la demander, qui paie, peut-on refuser, comment préparer l'expertise et contester un rapport défavorable.

Droit du travail

Licenciement économique : contester le reclassement dans le groupe après l’arrêt du 15 avril 2026

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026, comment vérifier les offres de reclassement dans le groupe, réunir les preuves et contester un licenciement économique.

Droit pénal

Agression sexuelle et viol : qualifier les faits, vérifier la prescription et porter plainte en 2026

Prescription viol en France en 2026 : délai de plainte, victime majeure ou mineure, agression sexuelle, preuves à conserver et avocat pénaliste.

Droit pénal

Deepfake sexuel généré par IA : ce que risquent l’auteur, le partageur et la plateforme après l’affaire Grok

Deepfake sexuel IA : article 226-8-1 du Code pénal, peines, plainte, retrait, preuves et risques pour auteur, partageur ou plateforme.

Droit de la famille

Divorce international : conjoint à l’étranger, loi applicable et enfants en 2026

Un conjoint vit à l'étranger ou le mariage a été célébré hors de France ? Voici comment vérifier le juge compétent, la loi applicable, les enfants, la pension et les pièces à préparer.

Droit du travail

Refuser de travailler le 1er mai ou le 8 mai 2026 : salaire, sanction et recours

1er mai, 8 mai, jour férié travaillé : quand le salarié peut refuser, comment vérifier le salaire dû et quels recours exercer en cas de sanction ou de retenue.

Droit pénal

Arnaque ANTAI : plainte et remboursement après un faux SMS d’amende

Faux SMS ou mail ANTAI : comment vérifier l'amende, préserver les preuves, déposer plainte et demander le remboursement bancaire.

Droit du travail

Indemnité pour procédure irrégulière et licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation tranche le non-cumul (Cass. soc., 6 mai 2026, n° 25-12.673)

Cass. soc., 6 mai 2026, n° 25-12.673 (publié au Bulletin) : l'indemnité pour procédure irrégulière de licenciement ne se cumule plus avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et s …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet