Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Désolidarisation du prêt immobilier après divorce : conditions, refus de la banque et recours du conjoint qui paie seul

Banque refuse la désolidarisation du prêt immobilier : recours, rachat, soulte, preuve du conjoint qui paie seul et stratégie après divorce.

Droit de la famille

Demande de garde alternée par le père : preuves à présenter au JAF en 2026

Un père peut demander la garde alternée, mais le JAF exige un dossier concret : distance, disponibilité, âge de l'enfant, violences, pension et calendrier.

Droit du travail

Contrôle arrêt maladie : données santé, médecin du travail et recours du salarié en 2026

Les décrets du 28 avril 2026 encadrent la transmission de certaines données entre contrôle médical, CPAM et service de santé au travail. Voici les droits du salarié et les recours utiles.

Droit du travail

Contestation de la rupture conventionnelle individuelle : vice du consentement, harcèlement moral, arrêt maladie pour accident du travail, défaut d’homologation et conséquences indemnitaires

La rupture conventionnelle individuelle représente, depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, le mode de rupture du contrat de travail le plus répandu en France à côté du licenciement et de …

Droit pénal

17Cyber et cybermalveillance : plainte, preuves et réflexes après un piratage

Après un piratage, 17Cyber aide à diagnostiquer la menace, mais une plainte pénale reste souvent nécessaire pour préserver les preuves, la banque et l'assurance.

Droit pénal

Harcèlement téléphonique : article 222-16 du Code pénal, plainte, preuves et défense

Article 222-16 du Code pénal : appels téléphoniques et messages malveillants réitérés, peines, plainte, preuves et texte vérifié Légifrance.

Droit de la famille

CAF refuse l’APL en garde alternée : quels recours pour les parents séparés en 2026 ?

La CAF refuse de compter votre enfant en résidence alternée pour l'APL ? Voici les recours, pièces et délais pour parents séparés en 2026.

Droit du travail

Arrêt longue maladie et congés payés : comment réclamer les jours oubliés au solde de tout compte ?

Après un arrêt longue maladie, le solde de tout compte peut oublier les congés payés acquis pendant l'arrêt. Calcul, délai de report, prescription et recours prud'homal.

Droits du quotidien

Encadrement des loyers à Paris : amendes administratives, sanctions civiles renforcées et risques pour le bailleur indélicat

Bailleur a Paris : amende administrative du prefet (article 140 VII loi ELAN), sanctions civiles cumulees pour complement de loyer indu, amende civile jusqu'a 50 000 euros par local en locat …

Droit pénal

Abus de confiance sur personne vulnérable : plainte, preuves et peines

Que faire lorsqu'une personne vulnérable confie une carte, une procuration ou de l'argent qui est ensuite détourné : plainte, preuves, qualification et peines.

Droit de la famille

Droit de visite non respecté pendant les vacances : que faire en 2026 ?

Horaires non respectés, non-retour de l'enfant, main courante, plainte et référé JAF : les réflexes utiles avant les vacances scolaires.

Droit du travail

Accident du travail non déclaré : que faire si l’employeur tarde ou refuse la déclaration ?

Accident du travail non déclaré ou déclaration tardive : délais de 24h et 48h, réserves de l'employeur, recours CPAM et prud'hommes.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet