Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Cyberattaque ÉduConnect : données d’élèves volées, plainte et recours des parents

Après la cyberattaque ÉduConnect annoncée le 14 avril 2026, les parents doivent savoir quand déposer plainte, quelles preuves conserver et quels recours engager.

Droit de la famille

Garde alternée et vacances d’été 2026 : que faire si le jugement JAF est flou ?

Vacances d'été 2026, garde alternée, moitié des vacances scolaires, départ à l'étranger : comment appliquer un jugement JAF flou et saisir le juge en urgence si nécessaire.

Droit du travail

Visite médicale de reprise tardive : délai de 8 jours, arrêt maladie et recours après l’arrêt du 6 mai 2026

Après un arrêt maladie, la visite de reprise doit parfois être organisée plus tôt que le seuil général de 60 jours. Que faire si elle est tardive ?

Droit pénal

Effacement du B2 : que faire si le casier bloque une attestation d’honorabilité ou un emploi ?

Depuis l'extension de l'attestation d'honorabilité en 2026, une mention au B2 peut bloquer un emploi, un agrément ou une adoption. Voici comment préparer une requête d'effacement B2.

Droit de la famille

Non-respect d’un jugement JAF : que faire en 2026, astreinte, plainte et commissaire de justice

Jugement JAF non respecté : preuves à réunir, astreinte, commissaire de justice, plainte pour non-représentation d'enfant et nouvelle saisine du juge.

Droit du travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : peut-on cumuler l’indemnité pour procédure irrégulière ?

La Cour de cassation rappelle le 6 mai 2026 que l'indemnité pour procédure irrégulière ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Droit pénal

Permanence pénale non assurée : que faire si l’audience de comparution immédiate est renvoyée ?

Permanence pénale non assurée, avocat absent ou audience de comparution immédiate renvoyée : les réflexes pour protéger la défense, la liberté et les pièces utiles.

Droit de la famille

AEMO, AED et ASE en 2026 : que faire quand les services sociaux interviennent auprès de votre enfant ?

AED, AEMO, ASE, juge des enfants : les réflexes à adopter quand les services sociaux interviennent auprès de votre enfant en 2026.

Droit du travail

Travail le 1er mai : salaire double, refus du salarié et recours

Après la polémique des boulangeries et fleuristes, vérifiez vos droits si vous travaillez le 1er mai : refus, salaire doublé, preuves et recours prud'homal.

Droit pénal

Amende forfaitaire délictuelle stupéfiants : 500 euros, contestation et casier

Amende stupéfiant : montants, projet à 500 euros, paiement, contestation, casier et risques pratiques à vérifier avant de payer.

Droit de la famille

Allocation rentrée scolaire et garde alternée 2026 : qui touche l’ARS quand les parents sont séparés ?

En garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire 2026 n'est pas automatiquement partagée. Règle CAF, frais de rentrée, preuves et demande utile au JAF.

Droit du travail

Astreinte au travail : recuperation, salaire et rappel apres l’arret du 6 mai 2026

Astreinte au travail : apres l'arret du 6 mai 2026, verifiez recuperation, salaire, repos, primes, interventions et rappels possibles.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet