Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Accident du travail non déclaré par l’employeur : déclaration CPAM, réserves et recours en 2026

L'employeur doit déclarer l'accident du travail même s'il conteste. Démarches CPAM, réserves motivées, preuves, IJSS et recours du salarié en 2026.

Droit pénal

Permission de sortie prison refusée : que faire après la décision du Conseil d’État ?

Permission de sortie prison refusée : rôle du JAP, recours, pièces à préparer et critères d'individualisation après refus.

Droit de la famille

Information préoccupante enfant en danger : que faire et quand saisir le juge des enfants en 2026 ?

Information préoccupante, 119, CRIP, procureur, juge des enfants : les bons réflexes en 2026 si un enfant paraît en danger, avec les arrêts récents de la Cour de cassation.

Droit du travail

Dossier prud’hommes en ligne en 2026 : Cerfa, timbre de 50 euros, pieces et delais

Depuis le 1er mars 2026, saisir les prud'hommes suppose de verifier le timbre de 50 euros, le Cerfa, les pieces et les delais avant le depot du dossier.

Droit pénal

FICOBA piraté : IBAN volé, prélèvement frauduleux et plainte après usurpation d’identité

FICOBA piraté : que faire si votre IBAN est exposé, si un prélèvement frauduleux apparaît ou si un faux conseiller bancaire utilise vos données.

Droit de la famille

Separation PACS et credit maison en cours : qui paie le pret et que faire si l’ex bloque ?

Rupture de PACS, credit immobilier commun, indivision, rachat de soulte et ex qui refuse de vendre : les reflexes juridiques pour sortir du blocage.

Droit du travail

Contrôle CPAM d’un arrêt maladie en 2026 : suspension des IJSS, télécontrôle et recours

Contrôle CPAM d'un arrêt maladie en 2026 : que faire en cas de suspension des IJSS, télécontrôle, demande de remboursement ou recours devant la CRA.

Droit pénal

Plainte en ligne 2026 : vol, dégradation, auteur inconnu, que faire si le PV est refusé ?

Vol, dégradation, auteur inconnu : comment déposer une plainte en ligne utile, obtenir un PV exploitable et réagir en cas de rejet.

Droit de la famille

Frais bancaires de succession 2026 : plafond, gratuité et recours des héritiers

Depuis 2026, les frais bancaires de succession sont plafonnés et parfois gratuits. Voici comment vérifier la facture de la banque et demander un remboursement.

Droit du travail

CSP avec moins d’un an d’ancienneté : faut-il accepter après un licenciement économique en 2026 ?

Vous avez moins d'un an d'ancienneté et recevez une proposition de CSP après un licenciement économique : voici comment comparer indemnisation, préavis, délai de 21 jours et recours.

Droit de la famille

Tiers digne de confiance : éviter un placement ASE, autorité parentale et juge des enfants en 2026

Tiers digne de confiance, placement ASE, autorité parentale et juge des enfants : comment proposer une alternative crédible en 2026.

Droit du travail

Majoration des heures de nuit : prime non payée, convention collective et recours après l’arrêt du 6 mai 2026

Après l'arrêt du 6 mai 2026, vérifiez la source exacte de la prime de nuit, le calcul des majorations et les recours contre l'employeur.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet