Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Agression au couteau : plainte, garde à vue, peine et indemnisation
Que faire après une agression au couteau : plainte, certificat médical, garde à vue, qualification pénale, peine encourue et indemnisation de la victime.

Aménagement de peine et libération conditionnelle en matière correctionnelle : conditions, procédure et rôle de l’avocat à la lumière de l’affaire Bygmalion
Aménagement de peine, libération conditionnelle, bracelet électronique, confusion des peines : le cadre juridique complet et la jurisprudence récente de la chambre criminelle, à la lumière d …

Bail commercial et pénal des affaires : faux, escroquerie, abus de confiance — défense pénale du dirigeant et du bailleur
Bail commercial et penal des affaires : faux contrat de bail, escroquerie (article 313-1 CP), abus de biens sociaux et abus de confiance. Defense penale du dirigeant et constitution de parti …

Diffusion d’images intimes sans consentement : ce que dit l’article 226-2-1 du Code pénal et comment se défendre
Diffusion d'images intimes sans consentement (revenge porn, deepfake) : éléments constitutifs de l'article 226-2-1 du Code pénal, peines encourues, distinction avec l'article 226-1, articula …

Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur : conditions, manquements graves, effets et stratégie
Prise d'acte et résiliation judiciaire aux torts de l'employeur : manquement grave empêchant la poursuite, effets d'un licenciement sans cause ou nul, date d'effet (Cass. soc. 22 juin 2022) …

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : que peut décider le JAF ?
Parents et grands-parents en conflit : droit de visite, preuves, assignation JAF, refus possible et intérêt de l'enfant.

Forfait jours valable ou nul : charge de travail, repos et heures supplémentaires après l’arrêt du 6 mai 2026
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, vérifiez si votre forfait jours peut être contesté, quelles preuves réunir et quels recours engager.

Stage de sensibilisation stupéfiants : convocation, prix, casier et refus en 2026
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Référé JAF : saisir le juge en urgence avant les vacances d’été 2026
Calendrier de vacances bloqué, refus de remettre l'enfant, passeport retenu ou départ à l'étranger : quand et comment saisir le JAF en référé.

Salariat déguisé freelance : requalification en CDI, salaire et indemnités après l’arrêt du 6 mai 2026
Freelance ou auto-entrepreneur requalifié en CDI : comment calculer le salaire, les honoraires déjà payés, le préavis, le travail dissimulé et les indemnités après l'arrêt du 6 mai 2026.

Arnaque sentimentale : plainte THESEE, banque, chantage et preuves à garder
Arnaque sentimentale : que faire après une demande d'argent ou un chantage en ligne, comment déposer plainte THESEE, prévenir la banque et conserver les preuves.

Nouvelle loi CAF 2026 pour parents séparés : pension alimentaire, ARIPA et contrôles
Parents séparés : ce qui relève vraiment de la CAF, de l'ARIPA et du JAF en 2026 lorsque pension alimentaire, ASF, contrôles ou impayés se croisent.
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