Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Agression au couteau : plainte, garde à vue, peine et indemnisation

Que faire après une agression au couteau : plainte, certificat médical, garde à vue, qualification pénale, peine encourue et indemnisation de la victime.

Droit pénal

Aménagement de peine et libération conditionnelle en matière correctionnelle : conditions, procédure et rôle de l’avocat à la lumière de l’affaire Bygmalion

Aménagement de peine, libération conditionnelle, bracelet électronique, confusion des peines : le cadre juridique complet et la jurisprudence récente de la chambre criminelle, à la lumière d …

Droits du quotidien

Bail commercial et pénal des affaires : faux, escroquerie, abus de confiance — défense pénale du dirigeant et du bailleur

Bail commercial et penal des affaires : faux contrat de bail, escroquerie (article 313-1 CP), abus de biens sociaux et abus de confiance. Defense penale du dirigeant et constitution de parti …

Droit pénal

Diffusion d’images intimes sans consentement : ce que dit l’article 226-2-1 du Code pénal et comment se défendre

Diffusion d'images intimes sans consentement (revenge porn, deepfake) : éléments constitutifs de l'article 226-2-1 du Code pénal, peines encourues, distinction avec l'article 226-1, articula …

Droits du quotidien

Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur : conditions, manquements graves, effets et stratégie

Prise d'acte et résiliation judiciaire aux torts de l'employeur : manquement grave empêchant la poursuite, effets d'un licenciement sans cause ou nul, date d'effet (Cass. soc. 22 juin 2022) …

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : que peut décider le JAF ?

Parents et grands-parents en conflit : droit de visite, preuves, assignation JAF, refus possible et intérêt de l'enfant.

Droit du travail

Forfait jours valable ou nul : charge de travail, repos et heures supplémentaires après l’arrêt du 6 mai 2026

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, vérifiez si votre forfait jours peut être contesté, quelles preuves réunir et quels recours engager.

Droit pénal

Stage de sensibilisation stupéfiants : convocation, prix, casier et refus en 2026

Stage de sensibilisation stupéfiants : prix, convocation, casier, refus et conséquences en 2026 après usage ou conduite sous stupéfiants.

Droit de la famille

Référé JAF : saisir le juge en urgence avant les vacances d’été 2026

Calendrier de vacances bloqué, refus de remettre l'enfant, passeport retenu ou départ à l'étranger : quand et comment saisir le JAF en référé.

Droit du travail

Salariat déguisé freelance : requalification en CDI, salaire et indemnités après l’arrêt du 6 mai 2026

Freelance ou auto-entrepreneur requalifié en CDI : comment calculer le salaire, les honoraires déjà payés, le préavis, le travail dissimulé et les indemnités après l'arrêt du 6 mai 2026.

Droit pénal

Arnaque sentimentale : plainte THESEE, banque, chantage et preuves à garder

Arnaque sentimentale : que faire après une demande d'argent ou un chantage en ligne, comment déposer plainte THESEE, prévenir la banque et conserver les preuves.

Droit de la famille

Nouvelle loi CAF 2026 pour parents séparés : pension alimentaire, ARIPA et contrôles

Parents séparés : ce qui relève vraiment de la CAF, de l'ARIPA et du JAF en 2026 lorsque pension alimentaire, ASF, contrôles ou impayés se croisent.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet