Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Interdiction du territoire français : OQTF, rétention et recours après une condamnation

Après une condamnation pénale, comment distinguer interdiction du territoire français, OQTF, rétention administrative et recours urgents ?

Droit de la famille

En cas de divorce, qui garde la maison ? Enfants, crédit et JAF en 2026

Maison commune, enfants, crédit immobilier, indemnité d'occupation : que peut décider le JAF quand chacun veut rester dans le logement après une séparation ou un divorce ?

Droit du travail

Prestation de service requalifiee en contrat de travail : rappel de salaire apres l’arret du 6 mai 2026

La Cour de cassation precise le calcul des rappels de salaire apres requalification d'une prestation de service en contrat de travail.

Droit pénal

Refus d’empreintes, de photo ou de code de téléphone en garde à vue : ce que change la CJUE

Après l'arrêt CJUE Comdribus du 19 mars 2026, le refus d'empreintes, de photo ou de code de téléphone en garde à vue expose à des risques distincts, mais ouvre aussi des moyens de contestati …

Droit du travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : procédure irrégulière et indemnités, peut-on cumuler ?

La Cour de cassation précise le 6 mai 2026 que l’indemnité pour procédure irrégulière ne se cumule pas avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Droit du travail

Ticket restaurant en télétravail en 2026 : refus de l’employeur, plafond et recours

Refus de tickets restaurant en télétravail en 2026 : règles, plafond, preuve des jours travaillés et recours contre l'employeur.

Droit du travail

Participation salariale 2026 : prime non versée, calcul contesté et recours du salarié

Prime de participation non versée, calcul contesté, délai de versement et recours du salarié après l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026.

Droit du travail

Congés payés BTP 2026 : que faire si la CIBTP ne paie pas tout ou si l’employeur bloque les certificats ?

Salarié du BTP : que faire si la CIBTP ne verse pas tous vos congés payés 2026, si un certificat manque ou si l'employeur bloque le paiement.

Droit du travail

Rupture de période d’essai et chômage : que dit France Travail en 2026 ?

Rupture de période d'essai par l'employeur ou par le salarié : droits au chômage, règle France Travail 2026, délai de prévenance et recours.

Droit du travail

Prime Macron 2026 : refus, exclusion ou montant réduit, quels recours du salarié ?

Prime Macron 2026 : que faire si la prime de partage de la valeur est refusée, réduite ou remplacée par l'employeur ?

Droit du travail

Congé proche aidant et AJPA 2026 : montant, refus employeur et recours

Congé proche aidant et AJPA 2026 : montant CAF, plafond 22 jours, refus employeur, urgence familiale et recours du salarié.

Droit du travail

Saisie sur salaire 2026 : barème, contestation et erreurs de l’employeur

Barème 2026 de saisie sur salaire, délai de contestation, rôle de l'employeur et erreurs à vérifier avant la prochaine paie.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet