Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Cautionnement disproportionné : comment faire réduire ou annuler votre engagement face à la banque

La Cour de cassation confirme en avril 2026 que la disproportion du cautionnement se mesure au montant total de l'engagement. Comment réduire ou annuler votre garantie bancaire.

Droit de la famille

Retrait de l’autorité parentale : dans quels cas le juge peut-il déchoir un parent ?

Le retrait de l'autorité parentale, ses causes, sa procédure et ses effets sur le droit de visite expliqués depuis la jurisprudence 2025.

Droit de la famille

CAF refuse l’APL en garde alternée : recours, preuves et JAF après le versement de mai 2026

La CAF peut refuser de prendre un enfant en garde alternée dans le calcul de l'APL. Voici les preuves, recours et demandes JAF à préparer en 2026.

Droit du travail

Licenciement et liberté d’expression du salarié : le contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation en 2026

Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation impose un contrôle de proportionnalité strict avant tout licenciement fondé sur la liberté d'expression du salarié.

Droit pénal

Alcool au volant : suspension de permis, éthylotest antidémarrage et défense en 2026

Guide pratique 2026 sur les taux d'alcoolémie, les sanctions, l'éthylotest antidémarrage et les moyens de défense devant le tribunal.

Dommage corporel

Erreur de diagnostic et faute médicale : comment prouver la responsabilité du médecin en 2026

Comment prouver la faute d'un médecin en cas d'erreur de diagnostic : charge de la preuve, recours et indemnisation en 2026.

Droits du quotidien

Droit de préemption du locataire commercial : que faire quand le propriétaire vend les murs ?

Le locataire commercial bénéficie d'un droit de préemption quand le propriétaire vend les murs. Délai d'un mois, pièges et jurisprudence 2025.

Droits du quotidien

Résiliation du bail commercial pour impayé de charges : ce que change l’arrêt du 29 janvier 2026

La Cour de cassation impose désormais au bailleur d'adresser activement les justificatifs des charges au locataire, sous peine de nullité du commandement de payer.

Droit de la famille

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : quelle mesure choisir et comment la demander en 2026

Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : comprenez les différences, la procédure de demande et les recours pour protéger un majeur vulnérable en 2026.

Droit du travail

Abandon de poste et présomption de démission : comment contester la rupture et récupérer vos droits ?

La loi de 2022 a instauré la présomption de démission en cas d'abandon de poste. Voici comment la contester devant les prud'hommes et récupérer vos droits.

Droit pénal

OQTF après condamnation pénale : recours, délais et défense

OQTF après condamnation pénale : délais de recours, contestation devant le juge administratif et défense contre la rétention.

Dommage corporel

Droit d’accès au dossier médical : délai, refus et recours du patient en 2026

Guide pratique 2026 sur le droit d'accès au dossier médical : délais légaux, refus possibles et recours du patient face à un professionnel de santé.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet