Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Divorce pour faute en 2026 : existe-t-il encore après la fin du devoir conjugal ?

Le devoir conjugal est remis en cause en 2026, mais le divorce pour faute subsiste. Adultère, abandon du domicile, violences, injures : ce qui peut encore être invoqué devant le JAF.

Droit du travail

Congé de reclassement dans un PSE : que faire si les conditions de départ sont insuffisantes ?

PSE, congé de reclassement, rémunération, délai de 8 jours et recours : les vérifications utiles si les conditions de départ paraissent insuffisantes.

Droit de la famille

Adoption 2026 : l’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour l’agrément

Depuis le 1er février 2026, l'attestation d'honorabilité devient obligatoire pour l'agrément adoption. Voici quand la demander, quoi produire et que faire en cas de blocage.

Droit du travail

CDI senior : mise à la retraite forcée, indemnité et recours du salarié

CDI senior 2026 : conditions du contrat de valorisation de l’expérience, mise à la retraite, indemnité, préavis et recours prud’homal du salarié.

Droit pénal
Droit pénal

Signalement PHAROS : quand faut-il aussi déposer plainte pour cyberharcèlement ?

PHAROS en France : quand signaler un contenu illicite, quand déposer plainte pour cyberharcèlement, preuves à garder et recours si rien ne bouge.

Droit de la famille

Peut-on divorcer sans le consentement de l’autre en 2026 ? Procédure, délais et mesures provisoires

Votre conjoint refuse le divorce ? Voici comment engager une procédure sans consentement mutuel, choisir le bon fondement et préparer les mesures provisoires.

Droit du travail

Inaptitude pendant un arrêt maladie : le médecin du travail peut-il déclencher la visite ?

Après un avis d'inaptitude, l'arrêt maladie ne bloque pas tout : salaire après un mois, IJSS, reclassement, licenciement et recours en 15 jours.

Droit pénal

Attestation d’honorabilité 2026 : casier B2, FIJAISV et recours

Depuis l'extension 2026 de l'attestation d'honorabilité, une mention au casier B2 ou au FIJAISV peut bloquer un emploi auprès de mineurs. Voici les recours utiles.

Droit de la famille

AJPP parents séparés : comment partager les 22 jours CAF et éviter un conflit JAF

AJPP, congé de présence parentale, enfant malade ou handicapé : comment partager les 22 jours CAF entre parents séparés et quand saisir le JAF.

Droit du travail

Accident du travail non déclaré par l’employeur : que faire en 2026 ?

Employeur qui refuse ou tarde à déclarer un accident du travail : délais CPAM, preuves, déclaration directe par le salarié et recours en 2026.

Droit pénal

Main courante en ligne : que faire après une usurpation d’identité ou une fuite de données ?

Main courante en ligne ou plainte après usurpation d'identité : aucune suite automatique, preuves utiles, démarche ANTS et dépôt de plainte.

Droit de la famille

Viol sur l’enfant du conjoint : retrait de l’autorité parentale, parent protecteur et recours en 2026

Viol ou agression sexuelle sur l'enfant du conjoint : ce que change l'arrêt du 4 mars 2026, retrait d'autorité parentale, parent protecteur, JAF et preuves.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet