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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Faux livreur à domicile : séquestration, vol de bijoux et garde à vue
Après l’affaire de Saint-Maur-des-Fossés, que risque-t-on pour une séquestration à domicile et que doivent faire les victimes ?

Ordonnance provisoire de protection immédiate : que peut décider le JAF en 24 heures en cas de violences conjugales ?
Violences conjugales, enfants, logement, danger immédiat : quand demander une ordonnance provisoire de protection immédiate et quelles pièces préparer pour le JAF.

Questionnaire CPAM accident du travail : que répondre si l’employeur émet des réserves ?
Depuis l'accès des questionnaires risques professionnels via Net-entreprises, les réserves de l'employeur et les réponses au questionnaire CPAM deviennent décisives pour faire reconnaître un …

Visioplainte 2026 : porter plainte en ligne en visioconférence, preuves et recours
Visioplainte, plainte en ligne, preuves à préparer et recours si la démarche bloque : le guide pratique pour déposer une plainte à distance en 2026.

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : éloignement, preuves et JAF
Quand les parents refusent les visites, le JAF vérifie d'abord l'intérêt de l'enfant. Preuves, éloignement géographique, décision récente et stratégie.

Heures supplémentaires non payées mais récupérées : calcul, preuve et recours en 2026
Heures supplémentaires non payées ou seulement récupérées : calcul, repos compensateur, preuves, prud'hommes et avocat en droit du travail à Paris.

Non-assistance à personne en danger : plainte, 3133 et preuves en cas de maltraitance
Depuis le lancement du 3133, les proches d'une personne vulnérable doivent savoir quand signaler une maltraitance, quand porter plainte et quelles preuves réunir pour caractériser une non-as …

Allocation rentrée scolaire et garde alternée 2026 : qui touche l’ARS ?
Parents séparés en garde alternée : qui touche l'allocation de rentrée scolaire 2026, pourquoi l'ARS n'est pas automatiquement partagée et quels recours devant la CAF ou le JAF.

Salarié auto-entrepreneur et activité concurrente : faute grave, clause d’exclusivité et recours en 2026
Créer une micro-entreprise en étant salarié peut conduire à une faute grave si l'activité concurrence directement l'employeur. Les règles et recours en 2026.

Homicide routier au protoxyde : peines, garde à vue et défense après un accident mortel
Accident mortel, protoxyde, alcool ou stupéfiants : que risque le conducteur poursuivi pour homicide routier et quels droits pour la victime ?

Obligation alimentaire et EHPAD : que déduire aux impôts en 2026 quand on aide ses parents ?
Aide à un parent en EHPAD, ASH, JAF et déclaration 2026 : ce qui est déductible, les preuves à garder et les erreurs à éviter.

Médecin contrôleur mandaté par l’employeur : absence à la contre-visite, arrêt maladie et recours
Absence à la contre-visite du médecin contrôleur mandaté par l'employeur : maintien de salaire, IJSS, preuves à produire et recours du salarié.
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