Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Refus d’obtempérer : peine, garde à vue et comparution immédiate
Refus d'obtempérer : peines encourues, garde à vue, comparution immédiate, retrait de points et arguments de défense à vérifier dès les premières heures.

Aide juridictionnelle divorce 2026 : faut-il payer les 50 euros pour saisir le JAF ?
Depuis le 1er mars 2026, un timbre de 50 euros peut être exigé pour saisir le JAF. Voici les cas d'exonération, l'aide juridictionnelle et les pièces à joindre.

Allocation chômage 2026 : 5 mois de travail, refus France Travail et recours
Depuis le 1er avril 2026, certains primo-entrants peuvent ouvrir des droits à l'allocation chômage avec 5 mois de travail. Voici comment vérifier le calcul et contester un refus France Trava …

Stupéfiants à Roissy : retenue douanière, garde à vue, prison et ITF
Après une saisie de stupéfiants à Roissy, la retenue douanière peut mener en quelques heures à une garde à vue, une comparution immédiate, une peine de prison, une interdiction du territoire …

Case T parent isolé et impôts 2026 : séparation, garde alternée et pension alimentaire
Case T parent isolé 2026 : que vérifier sur l'avis d'imposition, la case H, les enfants en résidence alternée et la pension alimentaire après séparation.

Licenciement économique : reclassement, groupe et congé de reclassement après l’arrêt du 15 avril 2026
Après l'arrêt du 15 avril 2026, comment vérifier le reclassement, le groupe, le CSP et le congé de reclassement lors d'un licenciement économique.

Perquisition chez un tiers : saisie d’ordinateur, recours et nullités après la QPC du 10 avril 2026
Après la QPC du 10 avril 2026, comment contester une perquisition chez un tiers, une saisie d'ordinateur ou de téléphone, et demander restitution ou nullité.

Plainte pour abandon de famille : pension alimentaire impayée, CAF et ARIPA
Pension alimentaire impayée : quand déposer plainte pour abandon de famille, quelles pièces préparer et comment articuler ARIPA, recouvrement et JAF.

Fiche de paie 2026 : intitulé de poste faux, modèle reporté et recours du salarié
Après l'arrêt Cass. soc. 11 mars 2026, le salarié peut exiger une fiche de paie conforme lorsque l'intitulé de poste ne correspond pas à l'emploi réellement occupé.

THESEE plainte en ligne : escroquerie internet, preuves et récupération de l’argent
Plateforme THESEE : plainte en ligne après escroquerie internet, preuves à joindre, récépissé, banque et démarches pour tenter de récupérer l'argent.

Simulateur prestation compensatoire Service Public : calculer sans oublier les charges d’enfants
Un simulateur de prestation compensatoire donne un repère, mais le calcul doit intégrer les charges, les enfants, le patrimoine et les critères du Code civil.

Contrôle arrêt maladie : activité concurrente, micro-entreprise et faute grave
Que risque un salarié qui travaille ou lance une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? Contrôle, CPAM, faute grave, preuves et recours.
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