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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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CPF à 150 euros en 2026 : l’employeur doit-il rembourser le salarié ?
Depuis avril 2026, le CPF laisse souvent 150 euros à la charge du salarié. Quand l'employeur doit-il rembourser, financer ou justifier son refus ?

Statut juridique du beau-parent : quels droits, quelle délégation-partage et que faire en cas de séparation ?
Statut juridique du beau-parent : école, médecin, actes usuels, délégation-partage de l'autorité parentale, Cerfa, séparation et droit de visite du tiers.

Retrait de l’autorité parentale d’un parent violent : droit de visite, pension et preuves à réunir
Retrait de l'autorité parentale : que demander contre un parent violent, que devient le droit de visite, faut-il encore une pension et quelles preuves préparer ?

Congé de naissance supplémentaire 2026 : dates, refus de l’employeur, salaire et recours
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Dates, salaire, refus de l'employeur, protection du salarié et recours.

Trafic de stupéfiants : garde à vue, peine, mandat de dépôt, défense après la loi narcotrafic
Trafic de stupéfiants après la loi narcotrafic : garde à vue, peine, mandat de dépôt, collaborateur de justice et défense à préparer avec un avocat.

Prestation compensatoire et impôts en 2026 : réduction, déduction, capital, rente et erreurs de déclaration
Prestation compensatoire et impôts 2026 : réduction de 25 %, déduction, capital sur 12 mois ou plus, rente, soulte et erreurs de déclaration à éviter.

Convention parentale : modèle, homologation JAF, garde alternée et pension alimentaire
Convention parentale : homologation JAF, Cerfa 16139, garde alternée, pension alimentaire, pièces et refus. Les points à vérifier avant dépôt.

Saisir les prud’hommes coûte 50 euros : timbre fiscal, exceptions et risque d’irrecevabilité
Depuis le 1er mars 2026, saisir le conseil de prud'hommes suppose souvent un timbre fiscal de 50 euros. Voici qui doit payer, qui peut être exonéré et comment éviter l'irrecevabilité.

Régulation carcérale : bracelet électronique, remise en liberté et vrai recours après la polémique du plafond carcéral
La polémique du plafond carcéral relance une question pratique : peut-on obtenir un bracelet électronique, une mise en liberté ou un aménagement de peine quand les prisons sont saturées ?

Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale : barème, fiscalité, droits abandonnés et intérêt d’accepter
Montant, barème, cumul, fiscalité et portée réelle de la renonciation signée au bureau de conciliation des prud'hommes.
Pension alimentaire non déclarée aux impôts en 2026 : que faire après une séparation ?
Pension alimentaire et impôts 2026 : que déclarer après une séparation, comment corriger une erreur, et comment choisir entre rattachement fiscal et pension pour un enfant majeur.

Détournement de fonds associatifs : abus de confiance, peines et recours du fondateur trahi
Détournement de fonds d'une association par ses dirigeants : qualification pénale (article 314-1 du Code pénal), conditions, peines et recours du fondateur. Éclairage du procès Musk contre O …
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