Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

CPF à 150 euros en 2026 : l’employeur doit-il rembourser le salarié ?

Depuis avril 2026, le CPF laisse souvent 150 euros à la charge du salarié. Quand l'employeur doit-il rembourser, financer ou justifier son refus ?

Droit de la famille

Statut juridique du beau-parent : quels droits, quelle délégation-partage et que faire en cas de séparation ?

Statut juridique du beau-parent : école, médecin, actes usuels, délégation-partage de l'autorité parentale, Cerfa, séparation et droit de visite du tiers.

Droit de la famille

Retrait de l’autorité parentale d’un parent violent : droit de visite, pension et preuves à réunir

Retrait de l'autorité parentale : que demander contre un parent violent, que devient le droit de visite, faut-il encore une pension et quelles preuves préparer ?

Droit du travail

Congé de naissance supplémentaire 2026 : dates, refus de l’employeur, salaire et recours

Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Dates, salaire, refus de l'employeur, protection du salarié et recours.

Droit pénal

Trafic de stupéfiants : garde à vue, peine, mandat de dépôt, défense après la loi narcotrafic

Trafic de stupéfiants après la loi narcotrafic : garde à vue, peine, mandat de dépôt, collaborateur de justice et défense à préparer avec un avocat.

Droit de la famille

Prestation compensatoire et impôts en 2026 : réduction, déduction, capital, rente et erreurs de déclaration

Prestation compensatoire et impôts 2026 : réduction de 25 %, déduction, capital sur 12 mois ou plus, rente, soulte et erreurs de déclaration à éviter.

Droit de la famille

Convention parentale : modèle, homologation JAF, garde alternée et pension alimentaire

Convention parentale : homologation JAF, Cerfa 16139, garde alternée, pension alimentaire, pièces et refus. Les points à vérifier avant dépôt.

Droit du travail

Saisir les prud’hommes coûte 50 euros : timbre fiscal, exceptions et risque d’irrecevabilité

Depuis le 1er mars 2026, saisir le conseil de prud'hommes suppose souvent un timbre fiscal de 50 euros. Voici qui doit payer, qui peut être exonéré et comment éviter l'irrecevabilité.

Droit pénal

Régulation carcérale : bracelet électronique, remise en liberté et vrai recours après la polémique du plafond carcéral

La polémique du plafond carcéral relance une question pratique : peut-on obtenir un bracelet électronique, une mise en liberté ou un aménagement de peine quand les prisons sont saturées ?

Droit du travail

Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale : barème, fiscalité, droits abandonnés et intérêt d’accepter

Montant, barème, cumul, fiscalité et portée réelle de la renonciation signée au bureau de conciliation des prud'hommes.

Droit de la famille
Droit de la famille

Pension alimentaire non déclarée aux impôts en 2026 : que faire après une séparation ?

Pension alimentaire et impôts 2026 : que déclarer après une séparation, comment corriger une erreur, et comment choisir entre rattachement fiscal et pension pour un enfant majeur.

Droit pénal

Détournement de fonds associatifs : abus de confiance, peines et recours du fondateur trahi

Détournement de fonds d'une association par ses dirigeants : qualification pénale (article 314-1 du Code pénal), conditions, peines et recours du fondateur. Éclairage du procès Musk contre O …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet