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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit de la famille

Contestation de paternité : délai, preuves et procédure en 2026

Délai de prescription, preuves admissibles et procédure devant le juge aux affaires familiales pour contester la paternité en 2026.

Droit de la famille

Prestation compensatoire après divorce étranger : peut-on encore demander de l’argent en France ?

La Cour de cassation ouvre la voie à une demande de prestation compensatoire en France après un divorce étranger. Conditions, preuves, exequatur et stratégie.

Droit pénal

Refus d’obtempérer : peines, sanctions et défense en 2026

Le refus d'obtempérer expose à deux ans d'emprisonnement, l'annulation du permis et la confiscation du véhicule. Retrouvez les peines et défenses applicables en 2026.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation et recours du patient en 2026

Aléa thérapeutique : comment obtenir l'indemnisation de l'ONIAM en 2026. Conditions, procédure CCI et jurisprudence récente.

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Faux conseiller bancaire : remboursement, plainte et négligence grave

Arnaque au faux conseiller bancaire : que faire, déposer plainte, demander le remboursement et éviter l'argument de négligence grave après l'arrêt du 4 mars 2026.

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Contrat de distribution exclusive : clauses, résiliation et contentieux en 2026

Le calibrage du préavis dans les contrats de distribution exclusive : clauses essentielles, résiliation et contentieux selon la jurisprudence parisienne récente.

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Mur mitoyen, clôture et bornage : droits du propriétaire et recours contre le voisin

Guide pratique sur les droits du propriétaire face aux conflits de mitoyenneté, bornage et clôture.

Droit du travail

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : procédure, contenu et recours du salarié en 2026

L'annulation du PSE de Zara France en 2025 rappelle l'importance du contrôle administratif. Découvrez la procédure, le contenu obligatoire et les recours du salarié.

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Appel pénal : que faire après un jugement ? Délais, effet suspensif et pourvoi en cassation

Jugement pénal contesté ou procès perdu en appel : délai de 10 jours, effet suspensif, appel incident et pourvoi en cassation.

Droit de la famille

Divorce pas cher en ligne : prix affiché, frais cachés et risques en 2026

Divorce à l'amiable pas cher, divorce en ligne, frais d'avocat et de notaire : ce que le prix couvre vraiment et les pièges à éviter en 2026.

Droit du travail

Congé de reclassement : durée, indemnisation et recours du salarié licencié pour motif économique

Le congé de reclassement offre jusqu'à 24 mois d'indemnisation aux salariés licenciés pour motif économique dans les grandes entreprises. Découvrez vos droits et recours.

Droit de la famille

Reconnaissance de paternité tardive : procédure, délai et effets juridiques en 2026

Procédure, délais et effets de la reconnaissance de paternité tardive en 2026, avec jurisprudence récente.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet