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Association de malfaiteurs : sonorisation, preuve, peine et défense
Association de malfaiteurs : peine, preuve, sonorisation de véhicule, nullités et défense après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026.

Retrait de l’autorité parentale : causes, procédure et conséquences en 2026
Le retrait de l'autorité parentale est une mesure ultime. Il peut découler d'une condamnation pénale ou d'une procédure civile devant le juge aux affaires familiales.

Démission pour surcharge de travail : peut-on la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Une démission motivée par la surcharge de travail peut être requalifiée en prise d'acte. Découvrez les conditions, les preuves à rassembler et les indemnités possibles.

Enfant frappé chez l’autre parent : peut-on refuser la remise ou saisir le JAF en urgence ?
Votre enfant revient avec des traces ou raconte des violences chez l'autre parent : preuves, plainte, risque de non-représentation et saisine du JAF en urgence.

Injonction thérapeutique pénale : défense, recours et jurisprudence 2026
Le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins impose un traitement médical sous contrainte. Découvrez les recours, la jurisprudence 2026 et la défense possible.

Rupture conventionnelle et chômage 2026 : faut-il signer avant la réforme ?
La réforme chômage sur les ruptures conventionnelles a été rejetée en première lecture. Ce qu'il faut vérifier avant de signer en 2026.

Dossier coffre en matière de narcotrafic : que peut contester la défense ?
Dossier coffre, trafic de stupéfiants, perquisition, téléphone saisi et nullités : ce que la défense peut encore contester en matière de narcotrafic.

Désaveu de paternité : délai, preuve ADN et procédure devant le tribunal
Comment contester la paternité d'un enfant ? Délai, test ADN, procédure judiciaire et conséquences patrimoniales expliquées par un avocat.

Aide à mourir en 2026 : les conditions juridiques, la clause de conscience et le recours du patient
Le Sénat examine en mai 2026 la proposition de loi sur l'aide à mourir. Voici les conditions, la clause de conscience et les recours du patient.

Case 6GU, 6EL et pension alimentaire : quelle case remplir aux impôts en 2026 après une séparation ?
Case 6GU, 6EL, enfant majeur, résidence alternée : comment déclarer une pension alimentaire aux impôts en 2026 après une séparation.

Maladie professionnelle : reconnaissance, indemnisation et recours en 2026
Maladie professionnelle : conditions de reconnaissance, indemnisation CPAM, tableaux vs hors tableau et recours contre un refus en 2026.

Libération conditionnelle : conditions, procédure et défense
Conditions et procédure de libération conditionnelle parentale ou classique. Jurisprudence et défense devant le JAP ou le tribunal. Avocat Paris.
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