Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5837 sur 6032

Droit de la famille

Divorce en ligne avec enfant mineur : quand le juge redevient obligatoire

Divorce en ligne avec enfant mineur : avocat, notaire, audition de l'enfant, passage devant le JAF et risques d'une convention signee trop vite.

Droits du quotidien

Saisie immobilière du logement familial : droits du conjoint, indivision et stratégie patrimoniale du couple

Saisie immobilière du logement familial : protection inégale selon le régime matrimonial, distinction entre créancier de l'indivision et créancier personnel d'un seul indivisaire (article 81 …

Droit du travail

DUERP absent ou pas à jour après un accident du travail : preuve, faute inexcusable et recours

Après un accident du travail, un DUERP absent ou non mis à jour peut peser lourd dans une demande de faute inexcusable, un dossier CPAM ou un recours prud'homal.

Droit pénal

La récidive légale en matière correctionnelle : conditions, doublement des peines et stratégie de défense

Récidive légale en correctionnelle : conditions strictes, doublement des peines, jurisprudence 2022-2026 de la chambre criminelle, stratégie de défense à Paris.

Droit du travail

Licenciement du salarié protégé : autorisation de l’inspection du travail, contestation et indemnisation

Salarié protégé licencié sans autorisation de l'inspection du travail : nullité, indemnité forfaitaire jusqu'à trente mois, cumul avec les indemnités de rupture et l'indemnité L. 1235-3-1. P …

Droit du travail

Bracelet électronique et travail : faut-il prévenir son employeur et comment modifier les horaires ?

Bracelet électronique et travail : faut-il informer son employeur, quels justificatifs donner au JAP ou au SPIP, et comment demander une modification d'horaires ?

Droit de la famille

Bracelet anti-rapprochement ou téléphone grave danger : comment les obtenir avec une ordonnance de protection ?

BAR, téléphone grave danger, ordonnance de protection : les démarches urgentes à connaître pour protéger une victime de violences conjugales en 2026.

Droit du travail

Arrêt maladie pendant les congés payés : report, salaire et recours si l’employeur refuse

Malade pendant vos congés payés ? Depuis l'arrêt du 10 septembre 2025, les jours couverts par l'arrêt maladie peuvent être reportés. Démarches, preuves, salaire et recours.

Droit pénal

Bracelet électronique refusé : motifs, recours et solutions pour éviter la prison

Bracelet électronique refusé : les motifs fréquents, les pièces à produire, les recours devant le JAP et les solutions pour éviter une incarcération.

Droit de la famille

Travaux payés par un concubin après séparation : peut-on récupérer l’argent ?

Après une séparation, un concubin peut-il récupérer les travaux payés dans la maison de l'autre ou dans un bien indivis ? Règles, preuves, prescription et recours.

Droit pénal

Extorsion : éléments constitutifs, peines encourues et stratégie de défense

La Cour de cassation a précisé en 2025 les éléments constitutifs de l'extorsion. Découvrez les peines, la jurisprudence et les défenses possibles.

Droit du travail

Visite de reprise après accident du travail : délai de 8 jours, salaire et recours

Après un accident du travail d'au moins 30 jours, l'employeur doit organiser une visite de reprise dans les 8 jours. Salaire, preuves et recours si rien n'est fait.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet