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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Divorce en ligne avec enfant mineur : quand le juge redevient obligatoire
Divorce en ligne avec enfant mineur : avocat, notaire, audition de l'enfant, passage devant le JAF et risques d'une convention signee trop vite.

Saisie immobilière du logement familial : droits du conjoint, indivision et stratégie patrimoniale du couple
Saisie immobilière du logement familial : protection inégale selon le régime matrimonial, distinction entre créancier de l'indivision et créancier personnel d'un seul indivisaire (article 81 …

DUERP absent ou pas à jour après un accident du travail : preuve, faute inexcusable et recours
Après un accident du travail, un DUERP absent ou non mis à jour peut peser lourd dans une demande de faute inexcusable, un dossier CPAM ou un recours prud'homal.

La récidive légale en matière correctionnelle : conditions, doublement des peines et stratégie de défense
Récidive légale en correctionnelle : conditions strictes, doublement des peines, jurisprudence 2022-2026 de la chambre criminelle, stratégie de défense à Paris.

Licenciement du salarié protégé : autorisation de l’inspection du travail, contestation et indemnisation
Salarié protégé licencié sans autorisation de l'inspection du travail : nullité, indemnité forfaitaire jusqu'à trente mois, cumul avec les indemnités de rupture et l'indemnité L. 1235-3-1. P …

Bracelet électronique et travail : faut-il prévenir son employeur et comment modifier les horaires ?
Bracelet électronique et travail : faut-il informer son employeur, quels justificatifs donner au JAP ou au SPIP, et comment demander une modification d'horaires ?

Bracelet anti-rapprochement ou téléphone grave danger : comment les obtenir avec une ordonnance de protection ?
BAR, téléphone grave danger, ordonnance de protection : les démarches urgentes à connaître pour protéger une victime de violences conjugales en 2026.

Arrêt maladie pendant les congés payés : report, salaire et recours si l’employeur refuse
Malade pendant vos congés payés ? Depuis l'arrêt du 10 septembre 2025, les jours couverts par l'arrêt maladie peuvent être reportés. Démarches, preuves, salaire et recours.

Bracelet électronique refusé : motifs, recours et solutions pour éviter la prison
Bracelet électronique refusé : les motifs fréquents, les pièces à produire, les recours devant le JAP et les solutions pour éviter une incarcération.

Travaux payés par un concubin après séparation : peut-on récupérer l’argent ?
Après une séparation, un concubin peut-il récupérer les travaux payés dans la maison de l'autre ou dans un bien indivis ? Règles, preuves, prescription et recours.

Extorsion : éléments constitutifs, peines encourues et stratégie de défense
La Cour de cassation a précisé en 2025 les éléments constitutifs de l'extorsion. Découvrez les peines, la jurisprudence et les défenses possibles.

Visite de reprise après accident du travail : délai de 8 jours, salaire et recours
Après un accident du travail d'au moins 30 jours, l'employeur doit organiser une visite de reprise dans les 8 jours. Salaire, preuves et recours si rien n'est fait.
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