Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Vente d’immeuble de rapport : quand la rentabilité trompeuse entraîne l’annulation

Un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2026 valide la résolution d'une vente immobilière pour rentabilité trompeuse. Trois fondements juridiques permettent d'agir.

Droit de la famille

Pension alimentaire versée par la CAF ou l’ARIPA : est-elle imposable en 2026 ?

CAF, ARIPA, attestation fiscale et déclaration 2026 : comment traiter une pension alimentaire versée ou reçue par intermédiation.

Droit du travail

Congés payés non pris au 31 mai 2026 : sont-ils perdus, reportables ou indemnisables ?

À l'approche du 31 mai 2026, vérifiez si vos congés payés non pris sont perdus, reportables ou indemnisables, notamment en cas d'arrêt maladie ou de faute de l'employeur.

Droit pénal

Violences sexuelles dans le périscolaire : plainte, preuves et recours des parents

Après les révélations et le premier procès parisien annoncé, comment les parents doivent agir en cas de violences sexuelles dans le périscolaire : plainte, preuves, signalement et recours.

Droit du travail

Abandon de poste en CDD : conséquences, indemnité de précarité et droit au chômage

Un salarié en CDD qui cesse de se présenter peut-il toucher l'indemnité de précarité et le chômage ? Voici la jurisprudence récente.

Droit de la famille

Dette de cantine scolaire et parents séparés : qui doit payer ou rembourser ?

Facture ou relance de cantine après séparation : pension alimentaire, commune, Trésor public, remboursement entre parents et recours devant le JAF.

Droit du travail

Lettre de licenciement signée par une personne extérieure : quand le licenciement peut être contesté

La Cour de cassation rappelle qu'une lettre de licenciement signée par une personne étrangère à l'entreprise peut priver la rupture de cause réelle et sérieuse.

Droit pénal

Porter plainte contre un policier après une garde à vue : médecin, avocat, IGPN et nullité

Après l'actualité de Sarcelles, les réflexes utiles si une personne dénonce des violences pendant une garde à vue : médecin, avocat, plainte IGPN, preuves et nullités.

Droit du travail

Visite de reprise médecine du travail : obligations, inaptitude et recours du salarié

La visite de reprise médecine du travail détermine si le salarié peut reprendre son poste. Découvrez vos obligations, la procédure d'inaptitude et les recours en cas de litige.

Droit du travail

Visite de reprise médecine du travail : obligations, inaptitude et recours du salarié

La visite de reprise médecine du travail détermine si le salarié peut reprendre son poste. Découvrez vos obligations, la procédure d'inaptitude et les recours en cas de litige.

Droit de la famille

Téléphone grave danger ou bracelet anti-rapprochement : comment les demander avec une ordonnance de protection ?

Ordonnance de protection, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement : quels dispositifs demander, à qui s’adresser et quelles preuves préparer quand les violences conjugales expose …

Droits du quotidien

Garantie décennale immobilière 2026 : recours du propriétaire, délai de 10 ans et preuve des désordres

Le propriétaire qui découvre des désordres de construction dispose de dix ans pour agir en garantie décennale contre le constructeur.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet