Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Trouble anormal de voisinage : comment prouver et obtenir réparation

Un hôtel condamné à 27 000 euros pour trouble de voisinage en novembre 2025. Comment prouver le trouble et obtenir réparation ?

Droit du travail

CSP licenciement economique 2026 : accepter ou refuser, indemnites, preavis et recours

CSP apres licenciement economique : delai de 21 jours, allocation, preavis, indemnites et recours prud'homal apres acceptation.

Droit pénal

Cyberattaque Parcoursup : porter plainte pour usurpation d’identité, phishing et preuves à réunir

Après la cyberattaque Parcoursup, quels réflexes si vos données servent au phishing ou à une usurpation d'identité : plainte, preuves, banque et recours.

Droit de la famille

Placement ASE sans faute des parents : que faire face au juge des enfants en 2026 ?

Protection de l’enfance, placement ASE et danger sans faute parentale : les réflexes utiles après l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.

Droit du travail

Journée de solidarité 2026 : lundi de Pentecôte travaillé, salaire et refus du salarié

Le lundi de Pentecôte 2026 peut-il être travaillé au titre de la journée de solidarité ? Salaire, refus, temps partiel, changement d’employeur et recours.

Droit pénal

Association de malfaiteurs terroriste : garde à vue, PNAT, peine et défense

Après une garde à vue antiterroriste, comprendre l'association de malfaiteurs terroriste, la durée de garde à vue, le PNAT, les peines et les premiers axes de défense.

Droit de la famille

PACS et impôts 2026 : rupture, taux individualisé et déclaration séparée

Rupture de PACS, déclaration séparée et taux individualisé : les démarches fiscales à vérifier en 2026 pour éviter une erreur de prélèvement ou d'imposition.

Droit du travail

Formulaire rupture conventionnelle TéléRC : Cerfa 14598, homologation, refus et recours en 2026

TéléRC, Cerfa 14598, délai de rétractation, homologation DREETS et recours prud'homal : les vérifications à faire avant de signer une rupture conventionnelle.

Droit pénal

Test salivaire positif après plusieurs jours : suspension de permis, prise de sang et recours

Que faire après un test salivaire positif plusieurs jours après consommation : rétention, suspension, contre-analyse, permis probatoire et défense.

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances : combien de jours peut décider le JAF ?

Grands-parents, parents séparés, vacances scolaires : ce que le JAF peut fixer, refuser ou encadrer selon l'intérêt de l'enfant.

Droit pénal

Fuite dans la presse pendant une garde à vue : secret de l’enquête, plainte et recours

Que faire si des éléments de garde à vue sortent dans la presse : secret de l'enquête, article 11 CPP, plainte, nullité et preuves à conserver.

Droit du travail

Repos hebdomadaire : un salarié peut-il travailler 12 jours d’affilée ? Ce que dit la Cour de cassation en 2025

La Cour de cassation a cassé la condamnation d'un employeur dont le salarié avait travaillé 12 jours consécutifs. La semaine civile prime sur la période glissante.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet