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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Trouble anormal de voisinage : comment prouver et obtenir réparation
Un hôtel condamné à 27 000 euros pour trouble de voisinage en novembre 2025. Comment prouver le trouble et obtenir réparation ?

CSP licenciement economique 2026 : accepter ou refuser, indemnites, preavis et recours
CSP apres licenciement economique : delai de 21 jours, allocation, preavis, indemnites et recours prud'homal apres acceptation.

Cyberattaque Parcoursup : porter plainte pour usurpation d’identité, phishing et preuves à réunir
Après la cyberattaque Parcoursup, quels réflexes si vos données servent au phishing ou à une usurpation d'identité : plainte, preuves, banque et recours.

Placement ASE sans faute des parents : que faire face au juge des enfants en 2026 ?
Protection de l’enfance, placement ASE et danger sans faute parentale : les réflexes utiles après l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.

Journée de solidarité 2026 : lundi de Pentecôte travaillé, salaire et refus du salarié
Le lundi de Pentecôte 2026 peut-il être travaillé au titre de la journée de solidarité ? Salaire, refus, temps partiel, changement d’employeur et recours.

Association de malfaiteurs terroriste : garde à vue, PNAT, peine et défense
Après une garde à vue antiterroriste, comprendre l'association de malfaiteurs terroriste, la durée de garde à vue, le PNAT, les peines et les premiers axes de défense.

PACS et impôts 2026 : rupture, taux individualisé et déclaration séparée
Rupture de PACS, déclaration séparée et taux individualisé : les démarches fiscales à vérifier en 2026 pour éviter une erreur de prélèvement ou d'imposition.

Formulaire rupture conventionnelle TéléRC : Cerfa 14598, homologation, refus et recours en 2026
TéléRC, Cerfa 14598, délai de rétractation, homologation DREETS et recours prud'homal : les vérifications à faire avant de signer une rupture conventionnelle.

Test salivaire positif après plusieurs jours : suspension de permis, prise de sang et recours
Que faire après un test salivaire positif plusieurs jours après consommation : rétention, suspension, contre-analyse, permis probatoire et défense.

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances : combien de jours peut décider le JAF ?
Grands-parents, parents séparés, vacances scolaires : ce que le JAF peut fixer, refuser ou encadrer selon l'intérêt de l'enfant.

Fuite dans la presse pendant une garde à vue : secret de l’enquête, plainte et recours
Que faire si des éléments de garde à vue sortent dans la presse : secret de l'enquête, article 11 CPP, plainte, nullité et preuves à conserver.

Repos hebdomadaire : un salarié peut-il travailler 12 jours d’affilée ? Ce que dit la Cour de cassation en 2025
La Cour de cassation a cassé la condamnation d'un employeur dont le salarié avait travaillé 12 jours consécutifs. La semaine civile prime sur la période glissante.
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