Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Bracelet électronique en matière pénale : régime juridique, conditions et recours en 2026

Bracelet électronique pénal : conditions de mise en place, obligations, risques de révocation et recours du condamné en 2026.

Droit de la famille

Rupture de PACS : procédure, délai et conséquences patrimoniales en 2026

Guide pratique sur la rupture de PACS : procédure conjointe ou unilatérale, délai d'enregistrement, conséquences sur le logement, les dettes et la liquidation.

Droit de la famille

Compte joint et décès : succession, blocage, héritiers et frais bancaires en 2026

Compte joint après décès : fonctionnement, opposition des héritiers, part successorale, compte bloqué et frais bancaires plafonnés en 2026.

Droit pénal

Trafic de stupéfiants : défense, peines et procédure en 2026

Possession de drogue : amende forfaitaire, tribunal ou trafic de stupéfiants selon les preuves. Défense et distinction usage personnel/article 222-37.

Droit du travail

Maladie professionnelle refusée ou contestée : recours contre la CPAM, indemnisation et faute inexcusable de l’employeur

Recours contre le refus de la CPAM, indemnisation en maladie professionnelle et faute inexcusable de l'employeur : guide pratique.

Dommage corporel

Responsabilité de la maternité : encéphalopathie, paralysie cérébrale et recours des parents en 2026

Faute médicale à la naissance : recours des parents d'un enfant atteint d'encéphalopathie ou de paralysie cérébrale, délai et indemnisation en 2026.

Droit pénal

Proxénétisme de mineure : peines, plainte et défense après les chiffres 2026

Proxénétisme de mineure : peines encourues, plainte, preuves numériques, garde à vue et défense après les chiffres 2026 sur l'exploitation sexuelle.

Droit pénal

Déclarer son meublé de tourisme avant le 20 mai 2026 : guide pratique, sanctions et recours

Guide pratique pour déclarer son meublé de tourisme avant le 20 mai 2026 : démarches, sanctions jusqu'à 5 000 € et recours contre un refus administratif.

Droit de la famille

Médiation familiale : déroulement, coût et homologation devant le juge en 2026

Le décret 2025-660 a réformé la médiation familiale. Découvrez le déroulement, le coût et l'homologation devant le juge en 2026.

Droit de la famille

Violences conjugales avec enfant : saisir le JAF en urgence, autorité parentale et droit de visite

Violences conjugales avec enfant : quand saisir le JAF en urgence, que demander sur l'autorité parentale, la résidence, le droit de visite, le TGD et le bracelet anti-rapprochement.

Droit pénal

Détention provisoire : durée, recours et demande de mise en liberté

La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable. Découvrez les délais, les recours et la procédure de demande de mise en liberté.

Droit pénal

Espionnage industriel et secret des affaires : comment protéger votre entreprise et réagir en 2025

Le vol d'informations confidentielles menace la pérennité de votre entreprise. Découvrez les recours en secret des affaires et les décisions récentes de la Cour de cassation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet