Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Constitution de partie civile : délai, coût, procédure et indemnisation en 2026

Guide pratique pour se constituer partie civile : délais, coût, procédure étape par étape et indemnisation des préjudices en 2026.

Droit du travail

Transparence salariale 2026 : pourra-t-on connaître le salaire d’un collègue et agir aux prud’hommes ?

La transparence salariale arrive avant juin 2026. Un salarié pourra-t-il connaître le salaire d'un collègue, prouver une discrimination salariale et agir aux prud'hommes ?

Droits du quotidien

Réforme des baux commerciaux 2026 : mensualisation, plafonnement des garanties et clause tunnel

La loi de simplification de 2026 réforme le bail commercial : mensualisation, plafond des garanties, clause tunnel et délai de restitution du dépôt.

Droit pénal

Couteau sur soi ou dans la voiture : arme blanche, catégorie D, amende et défense après un contrôle

Couteau sur soi ou dans la voiture : catégorie D, motif légitime, amende de 500 €, contrôle au tribunal ou en public et défense possible.

Dommage corporel

Erreur médicale : comment obtenir une indemnisation et quel montant en 2026

Une erreur médicale peut entraîner une indemnisation intégrale. Découvrez les recours, le calcul du montant et les délais en 2026.

Droits du quotidien

Garantie financière d’achèvement VEFA : comment sécuriser son achat sur plan et agir contre le promoteur

La garantie financière d'achèvement VEFA protège l'acquéreur en cas de défaillance du promoteur. Découvrez comment la mobiliser.

Droit du travail

Rupture conventionnelle 2026 : indemnité supra-légale, carence chômage et montant à demander

Après le rejet de la réforme chômage, comment négocier l'indemnité supra-légale d'une rupture conventionnelle et anticiper la carence France Travail.

Droit du travail

Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : procédure, indemnité et risques prud’homaux

Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Procédure, calcul de l'indemnité, risques de nullité et recours prud'homal expliqués.

Droit de la famille

Autorisation de sortie du territoire et parents séparés : AST, passeport, JAF et opposition avant les vacances

Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager avec un enfant mineur ? AST, passeport, JAF, opposition et pièces à préparer avant les vacances.

Droits du quotidien

Expropriation pour utilité publique : indemnisation, contestation et référé en 2026

Comment contester une expropriation pour utilité publique et obtenir une juste indemnité ?

Droit de la famille

Garde alternée : conditions, procédure et critères du juge en 2026

Le juge examine six critères stricts avant d'accorder la garde alternée. Découvrez la procédure, les conditions et les motifs de refus en 2026.

Dommage corporel

Plainte à l’Ordre des médecins : procédure, délais et sanctions en 2026

Comment porter plainte à l'Ordre des médecins ? Procédure, délais, sanctions et recours expliqués en 2026 pour médecins et patients.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet