Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5848 sur 6031

Constitution de partie civile : délai, coût, procédure et indemnisation en 2026
Guide pratique pour se constituer partie civile : délais, coût, procédure étape par étape et indemnisation des préjudices en 2026.

Transparence salariale 2026 : pourra-t-on connaître le salaire d’un collègue et agir aux prud’hommes ?
La transparence salariale arrive avant juin 2026. Un salarié pourra-t-il connaître le salaire d'un collègue, prouver une discrimination salariale et agir aux prud'hommes ?

Réforme des baux commerciaux 2026 : mensualisation, plafonnement des garanties et clause tunnel
La loi de simplification de 2026 réforme le bail commercial : mensualisation, plafond des garanties, clause tunnel et délai de restitution du dépôt.

Couteau sur soi ou dans la voiture : arme blanche, catégorie D, amende et défense après un contrôle
Couteau sur soi ou dans la voiture : catégorie D, motif légitime, amende de 500 €, contrôle au tribunal ou en public et défense possible.

Erreur médicale : comment obtenir une indemnisation et quel montant en 2026
Une erreur médicale peut entraîner une indemnisation intégrale. Découvrez les recours, le calcul du montant et les délais en 2026.

Garantie financière d’achèvement VEFA : comment sécuriser son achat sur plan et agir contre le promoteur
La garantie financière d'achèvement VEFA protège l'acquéreur en cas de défaillance du promoteur. Découvrez comment la mobiliser.

Rupture conventionnelle 2026 : indemnité supra-légale, carence chômage et montant à demander
Après le rejet de la réforme chômage, comment négocier l'indemnité supra-légale d'une rupture conventionnelle et anticiper la carence France Travail.

Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : procédure, indemnité et risques prud’homaux
Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Procédure, calcul de l'indemnité, risques de nullité et recours prud'homal expliqués.

Autorisation de sortie du territoire et parents séparés : AST, passeport, JAF et opposition avant les vacances
Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager avec un enfant mineur ? AST, passeport, JAF, opposition et pièces à préparer avant les vacances.

Expropriation pour utilité publique : indemnisation, contestation et référé en 2026
Comment contester une expropriation pour utilité publique et obtenir une juste indemnité ?

Garde alternée : conditions, procédure et critères du juge en 2026
Le juge examine six critères stricts avant d'accorder la garde alternée. Découvrez la procédure, les conditions et les motifs de refus en 2026.

Plainte à l’Ordre des médecins : procédure, délais et sanctions en 2026
Comment porter plainte à l'Ordre des médecins ? Procédure, délais, sanctions et recours expliqués en 2026 pour médecins et patients.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
