Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Licenciement pour absence injustifiée : combien de jours, quelle procédure, faute grave ou simple et comment contester ?
Absence injustifiée : combien de jours avant un licenciement, quelle mise en demeure, faute grave ou simple, chômage, prudhommes et pièces à conserver.

Convocation du juge d’instruction : délai de 10 jours, avocat, dossier et que faire avant la première comparution ?
Convocation du juge d'instruction : délai de 10 jours à 2 mois, désignation de l'avocat, accès au dossier, première comparution et réflexes utiles avant une éventuelle mise en examen.

Convocation du juge d’instruction à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer avant la première comparution ?
Convocation du juge d'instruction à Paris et en Île-de-France : ressort utile, greffe, délais opposables, accès au dossier et pièces à préparer avant la première comparution.

Pas d’état des lieux d’entrée à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour récupérer le dépôt de garantie ou contester des dégradations ?
À Paris et en Île-de-France, quel juge saisir sans état des lieux d'entrée, quelles pièces produire, et comment contester ou défendre les retenues sur dépôt de garantie ?

Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire : pouvez-vous partir, garder vos droits sur la maison, et qui paie le crédit ?
Quand vous êtes propriétaire du logement familial, pouvez-vous partir sans perdre vos droits sur la maison, et qui paie crédit, charges, clés et jouissance du bien ?

Mise à pied disciplinaire : durée maximale, salaire, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire : combien de jours, salaire ou non, procédure, règlement intérieur, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire.

Audition de témoin au commissariat : faut-il y aller, peut-on venir avec un avocat, et que faire si l’audition bascule ?
Convocation comme témoin au commissariat : faut-il comparaître, demander un report, venir avec un avocat, et que faire si l'audition bascule vers le soupçon ?

Audition de témoin au commissariat à Paris et en Île-de-France : quel service, quel parquet de ressort et que faire si l’audition bascule ?
À Paris et en Île-de-France, une convocation de témoin au commissariat impose d'identifier le bon service, le parquet de ressort, les délais de réaction et les pièces à préparer.

Frais d’agence locataire à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour récupérer des honoraires excessifs, et quelles pièces produire ?
Paris et Île-de-France : zone du logement, plafonds 2026, juge compétent, pièces utiles et stratégie pour récupérer des honoraires d'agence excessifs.

Faire appel d’un jugement JAF : délai, avocat, exécution provisoire, pièces et erreurs à éviter
Faire appel d’un jugement JAF : quel délai, quel avocat, quels effets sur la décision en cours, quelles pièces réunir et quelles erreurs éviter ?

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement : l’employeur peut-il faire traîner la procédure ?
Combien de temps peut durer une mise à pied conservatoire avant convocation, entretien et licenciement ? Délai raisonnable, salaire, arrêt maladie et recours.

Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : peut-on rentrer chez soi, aller travailler ou récupérer ses affaires ?
Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : domicile, travail, récupération d'effets personnels et demande d'assouplissement sans incident.
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