Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Licenciement pour absence injustifiée : combien de jours, quelle procédure, faute grave ou simple et comment contester ?

Absence injustifiée : combien de jours avant un licenciement, quelle mise en demeure, faute grave ou simple, chômage, prudhommes et pièces à conserver.

Droit pénal

Convocation du juge d’instruction : délai de 10 jours, avocat, dossier et que faire avant la première comparution ?

Convocation du juge d'instruction : délai de 10 jours à 2 mois, désignation de l'avocat, accès au dossier, première comparution et réflexes utiles avant une éventuelle mise en examen.

Droit pénal

Convocation du juge d’instruction à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer avant la première comparution ?

Convocation du juge d'instruction à Paris et en Île-de-France : ressort utile, greffe, délais opposables, accès au dossier et pièces à préparer avant la première comparution.

Actualité

Pas d’état des lieux d’entrée à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour récupérer le dépôt de garantie ou contester des dégradations ?

À Paris et en Île-de-France, quel juge saisir sans état des lieux d'entrée, quelles pièces produire, et comment contester ou défendre les retenues sur dépôt de garantie ?

Droit de la famille

Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire : pouvez-vous partir, garder vos droits sur la maison, et qui paie le crédit ?

Quand vous êtes propriétaire du logement familial, pouvez-vous partir sans perdre vos droits sur la maison, et qui paie crédit, charges, clés et jouissance du bien ?

Droit du travail

Mise à pied disciplinaire : durée maximale, salaire, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire

Mise à pied disciplinaire : combien de jours, salaire ou non, procédure, règlement intérieur, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire.

Droit pénal

Audition de témoin au commissariat : faut-il y aller, peut-on venir avec un avocat, et que faire si l’audition bascule ?

Convocation comme témoin au commissariat : faut-il comparaître, demander un report, venir avec un avocat, et que faire si l'audition bascule vers le soupçon ?

Droit pénal

Audition de témoin au commissariat à Paris et en Île-de-France : quel service, quel parquet de ressort et que faire si l’audition bascule ?

À Paris et en Île-de-France, une convocation de témoin au commissariat impose d'identifier le bon service, le parquet de ressort, les délais de réaction et les pièces à préparer.

Droits du quotidien

Frais d’agence locataire à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour récupérer des honoraires excessifs, et quelles pièces produire ?

Paris et Île-de-France : zone du logement, plafonds 2026, juge compétent, pièces utiles et stratégie pour récupérer des honoraires d'agence excessifs.

Droit de la famille

Faire appel d’un jugement JAF : délai, avocat, exécution provisoire, pièces et erreurs à éviter

Faire appel d’un jugement JAF : quel délai, quel avocat, quels effets sur la décision en cours, quelles pièces réunir et quelles erreurs éviter ?

Droit du travail

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement : l’employeur peut-il faire traîner la procédure ?

Combien de temps peut durer une mise à pied conservatoire avant convocation, entretien et licenciement ? Délai raisonnable, salaire, arrêt maladie et recours.

Droit du travail

Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : peut-on rentrer chez soi, aller travailler ou récupérer ses affaires ?

Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : domicile, travail, récupération d'effets personnels et demande d'assouplissement sans incident.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet