Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Mise à pied disciplinaire : salaire, durée, contestation et recours aux prud’hommes

Mise à pied disciplinaire : comment vérifier la procédure, la durée, la retenue de salaire, le règlement intérieur et les recours prud'homaux.

Droit pénal

Contrôle judiciaire après jugement : obligations, appel, fin de mesure et risques à éviter

Pointage hebdomadaire, appel ou jugement : que faire si le contrôle judiciaire continue, comment demander une mainlevée ou une modification, et quels risques éviter.

Droit de la famille

Demande d’ordonnance de protection : délai, preuves et audience devant le JAF

Demande d'ordonnance de protection : délai de 6 jours, preuves à joindre, audience devant le JAF, mesures à demander et erreurs à éviter.

Droit du travail

Contester un avertissement au travail : délai, preuves et recours aux prud’hommes

Vous avez reçu un avertissement au travail ? Vérifiez les délais, les preuves et les recours pour contester une sanction disciplinaire injustifiée.

Droit de la famille

Loi du 7 avril 2026 : comment la réforme de l’indivision successorale débloque enfin les successions

Loi du 7 avril 2026 sur l'indivision : article 815, vente d'un bien indivis, succession bloquée, juge commis et étapes pour agir.

Droit pénal

Aménagement de peine après prison ferme : bracelet électronique, JAP, conditions et pièces à préparer

Peine de prison ferme, convocation devant le JAP, bracelet électronique, semi-liberté : les conditions, pièces et erreurs à éviter pour demander un aménagement de peine.

Droit de la famille

Habilitation familiale et compte bancaire : que faire quand la banque bloque les comptes d’un parent vulnérable ?

Habilitation familiale et compte bancaire : comment débloquer les comptes d'un parent vulnérable, quelles pièces préparer et quels pouvoirs demander au juge.

Dommage corporel

Secret médical et droits de la défense du salarié : la Cour de cassation confirme un cadre strict (Cass. soc., 1er avril 2026, n° 24-21.452)

Cass. soc., 1er avril 2026, n° 24-21.452 : la production en justice de documents couverts par le secret médical par un salarié ne peut être justifiée que si elle est indispensable à l'exerci …

Droit du travail

Contrat de travail fictif du dirigeant : abus de biens sociaux et risque penal du cumul mandat social / salaire

Contrat de travail fictif du dirigeant : qualification penale en abus de biens sociaux, banqueroute par detournement d'actif, travail dissimule. Jurisprudence et reflexes de defense.

Droit du travail

Enregistrement audio pour prouver un harcèlement moral au travail : quand les prud’hommes peuvent l’accepter

Un enregistrement audio peut-il servir à prouver un harcèlement moral au travail devant les prud'hommes ? Conditions de recevabilité, risques et stratégie de preuve.

Droit pénal

Refus d’obtempérer sans interpellation : délai de convocation, preuve du conducteur et défense

Refus d'obtempérer sans interpellation : délai de convocation, preuve du conducteur, sanctions, permis, confiscation du véhicule et défense avant audition ou tribunal.

Droit de la famille

Pension alimentaire pour enfant majeur : jusqu’à quand le parent doit-il payer et qui doit prouver l’autonomie ?

Pension alimentaire pour enfant majeur : conditions de maintien après 18 ans, charge de la preuve de l'autonomie, suppression judiciaire et action propre de l'enfant. Jurisprudence 2025-2026 …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet