Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Contester un testament pour abus de faiblesse : preuves, délai et recours des héritiers

Contester un testament pour abus de faiblesse : preuves médicales, insanité d'esprit, délai, abus d'emprise et recours des héritiers en 2026.

Droit du travail

CSP et licenciement économique en 2026 : préavis, indemnité, refus et recours du salarié

Vous avez 21 jours pour accepter ou refuser un CSP après un licenciement économique. Préavis, indemnité, allocation, recours prud'homal : ce qu'il faut vérifier avant de signer.

Droit pénal

Garde a vue et examen medical en 2026 : medecin, teleconsultation et nullite

Garde a vue en 2026 : quand demander un medecin, comment verifier le certificat medical, que change le debat sur la teleconsultation et quand soulever une nullite.

Droit de la famille

Donation de son vivant d’une maison avec usufruit : comment éviter de léser les héritiers

Donner une maison de son vivant avec réserve d'usufruit peut protéger la transmission, mais aussi créer un conflit entre héritiers. Voici les erreurs à éviter.

Droit du travail

Droit à la déconnexion : messages le soir, week-end, preuve et recours du salarié

Messages le soir, week-end ou pendant les repos : comment prouver une violation du droit à la déconnexion et quels recours engager contre l'employeur.

Droit pénal

Violences conjugales : plainte, garde à vue et contrôle judiciaire après la circulaire du 6 mars 2026

Après la circulaire du 6 mars 2026, que faire en cas de violences conjugales : plainte, garde à vue, contrôle judiciaire, éviction du domicile et ordonnance de protection.

Droit de la famille

Frais de garde en garde alternée et impôts 2026 : cases 7GE, crédit d’impôt et recours entre parents séparés

Garde alternée et frais de garde aux impôts 2026 : cases 7GE, 7GF, 7GG, crédit d'impôt, justificatifs et recours si l'autre parent déclare tout.

Droit du travail

Arrêt maladie : bouton d’alerte employeur, contrôle médical et suspension des IJSS, quels recours en 2026 ?

Arrêt maladie en 2026 : bouton d’alerte employeur, contre-visite médicale, suspension des IJSS, maintien de salaire et recours du salarié.

Droit pénal

Ne pas se présenter à une audition libre : risques, avocat et convocation

Audition libre manquée ou convocation impossible : risques de comparution forcée, report, droits article 61-1 CPP et avocat à contacter.

Droit de la famille

Don manuel en 2026 : déclaration en ligne obligatoire, montant sans déclaration et risques en succession

Depuis 2026, les dons manuels se déclarent en ligne. Montants, formulaire 2735, retard, succession et contrôle fiscal : les erreurs à éviter.

Droit du travail

Rupture de période d’essai pendant la grossesse : preuve, nullité et recours après l’arrêt du 25 mars 2026

Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, lorsqu'un employeur rompt la période d'essai après avoir été informé de la grossesse, il doit prouver que sa décision est sans lien av …

Droit pénal

Conduite sous stupéfiant première fois : test positif, permis et convocation en 2026

Test salivaire positif, suspension de permis, ordonnance pénale, casier judiciaire : les réflexes à adopter après une première conduite sous stupéfiant en 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet