Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et que faire pour le loyer ?

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : JCP compétent, preuves, signalement, loyer, relogement et stratégie contre le bailleur.

Droits du quotidien

Retard VEFA à Paris et en Île-de-France : contester les causes légitimes du promoteur

À Paris et en Île-de-France, comment contester les causes légitimes invoquées par un promoteur en cas de retard VEFA, vérifier le tribunal compétent et préparer les pièces.

Droits du quotidien

Trouble de voisinage à Paris et en Île-de-France : juge compétent, preuves et recours

À Paris et en Île-de-France, comment prouver un bruit de voisinage, identifier le tribunal compétent, mettre en demeure le voisin, le bailleur ou le syndic et saisir le juge.

Droit de la famille

Séparation de biens et dettes du conjoint : ce qu’un créancier peut saisir

Sous le régime de la séparation de biens, les dettes restent en principe personnelles. Mais les dettes ménagères, le compte joint, les biens indivis et les preuves de propriété peuvent chang …

Droit du travail

Indemnité de licenciement économique : calcul, préavis, CSP et solde de tout compte

Méthode pratique pour vérifier l'indemnité de licenciement économique : ancienneté, salaire de référence, préavis, CSP, congés payés et solde de tout compte.

Droit pénal

Ordonnance pénale et permis : suspension, points, opposition, que vérifier avant d’accepter

Ordonnance pénale après alcool, stupéfiants ou excès de vitesse : vérifiez suspension, points, délai d'opposition et pièces avant d'accepter.

Droits du quotidien

Commandement de payer pour loyer impayé à Paris et en Île-de-France : juge, CCAPEX et pièces à préparer

À Paris et en Île-de-France, comment préparer un dossier après commandement de payer : juge compétent, CCAPEX, pièces, délais et stratégie.

Droit du travail

Récupérer des heures supplémentaires non payées : preuves, calcul et recours aux prud’hommes

Heures supplémentaires non payées : comment réunir les preuves, calculer le rappel de salaire et agir aux prud'hommes.

Droit pénal

Prise d’empreintes en audition libre : peut-on refuser et que risque-t-on ?

Que faire si la police ou la gendarmerie demande vos empreintes en audition libre : refus, avocat, procès-verbal, TAJ et suites pénales.

Droits du quotidien

Caution solidaire en location à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles pièces réunir et comment agir contre le garant ?

À Paris et en Île-de-France, préparer l’action contre un garant locatif : juge compétent, acte de cautionnement, pièces, décompte et moyens de défense.

Droit de la famille

Assignation en référé JAF en urgence : délais, pièces et erreurs à éviter

Quand saisir le JAF en référé, quels délais anticiper, quelles pièces préparer et comment éviter les erreurs qui font perdre l'urgence.

Droits du quotidien

Révision de loyer IRL à Paris et en Île-de-France : calcul, contestation, tribunal et pièces utiles

À Paris et en Île-de-France, comment vérifier une hausse IRL, contester un rattrapage, identifier le tribunal compétent et préparer les pièces utiles.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet