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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et que faire pour le loyer ?
Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : JCP compétent, preuves, signalement, loyer, relogement et stratégie contre le bailleur.

Retard VEFA à Paris et en Île-de-France : contester les causes légitimes du promoteur
À Paris et en Île-de-France, comment contester les causes légitimes invoquées par un promoteur en cas de retard VEFA, vérifier le tribunal compétent et préparer les pièces.

Trouble de voisinage à Paris et en Île-de-France : juge compétent, preuves et recours
À Paris et en Île-de-France, comment prouver un bruit de voisinage, identifier le tribunal compétent, mettre en demeure le voisin, le bailleur ou le syndic et saisir le juge.

Séparation de biens et dettes du conjoint : ce qu’un créancier peut saisir
Sous le régime de la séparation de biens, les dettes restent en principe personnelles. Mais les dettes ménagères, le compte joint, les biens indivis et les preuves de propriété peuvent chang …

Indemnité de licenciement économique : calcul, préavis, CSP et solde de tout compte
Méthode pratique pour vérifier l'indemnité de licenciement économique : ancienneté, salaire de référence, préavis, CSP, congés payés et solde de tout compte.

Ordonnance pénale et permis : suspension, points, opposition, que vérifier avant d’accepter
Ordonnance pénale après alcool, stupéfiants ou excès de vitesse : vérifiez suspension, points, délai d'opposition et pièces avant d'accepter.

Commandement de payer pour loyer impayé à Paris et en Île-de-France : juge, CCAPEX et pièces à préparer
À Paris et en Île-de-France, comment préparer un dossier après commandement de payer : juge compétent, CCAPEX, pièces, délais et stratégie.

Récupérer des heures supplémentaires non payées : preuves, calcul et recours aux prud’hommes
Heures supplémentaires non payées : comment réunir les preuves, calculer le rappel de salaire et agir aux prud'hommes.

Prise d’empreintes en audition libre : peut-on refuser et que risque-t-on ?
Que faire si la police ou la gendarmerie demande vos empreintes en audition libre : refus, avocat, procès-verbal, TAJ et suites pénales.

Caution solidaire en location à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles pièces réunir et comment agir contre le garant ?
À Paris et en Île-de-France, préparer l’action contre un garant locatif : juge compétent, acte de cautionnement, pièces, décompte et moyens de défense.

Assignation en référé JAF en urgence : délais, pièces et erreurs à éviter
Quand saisir le JAF en référé, quels délais anticiper, quelles pièces préparer et comment éviter les erreurs qui font perdre l'urgence.

Révision de loyer IRL à Paris et en Île-de-France : calcul, contestation, tribunal et pièces utiles
À Paris et en Île-de-France, comment vérifier une hausse IRL, contester un rattrapage, identifier le tribunal compétent et préparer les pièces utiles.
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