Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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L’autre parent vous dénigre auprès de l’enfant ou le monte contre vous : quoi prouver et quoi demander au JAF ?
Quand l'autre parent dénigre, parasite les appels ou retourne l'enfant contre vous, il faut distinguer l'étiquette des faits prouvables et demander au JAF des mesures précises.

Perquisition pénale à domicile ou au bureau : que faire pendant l’arrivée des enquêteurs ?
Perquisition a domicile ou au bureau : cadre legal, presence, scelles, telephone, ordinateur et bons reflexes pendant l'arrivee des enqueteurs.

L’autre parent inscrit son nouveau conjoint comme « parent » à l’école, à la crèche ou chez le médecin : que faire ?
Après séparation, un beau-parent peut aider autour de l'enfant, mais cela ne le transforme pas en titulaire de l'autorité parentale. Il faut distinguer parent légal, contact d'urgence et per …

Peut-on être sanctionné pour avoir parlé de son salaire au travail ?
Parler de son salaire, comparer sa paie, invoquer une inégalité de rémunération ou contester une clause de confidentialité : ce que le salarié peut faire et ce qu'il doit éviter.

Comment prouver que le vendeur connaissait une installation gaz dangereuse avant la vente
Contrats d'entretien, mises en securite, devis de chaudiere, fumisterie, ventilation et reparations de fortune : les pieces qui permettent d'etablir la connaissance du vendeur.

L’autre parent publie des photos de votre enfant sur Instagram ou TikTok sans votre accord : que faire ?
Depuis 2024, le code civil vise expressément le droit à l'image de l'enfant. Si l'autre parent publie seul des photos ou vidéos en ligne, il faut raisonner en preuve, retrait et saisine préc …

Convocation en audition libre : faut-il y aller, demander un report ou garder le silence ?
Convocation en audition libre : droits, avocat, silence, report, départ libre et risque de garde à vue avant de répondre aux enquêteurs.

Comment prouver que le vendeur connaissait des capricornes ou insectes xylophages avant la vente
Injecteurs, devis de traitement, poussiere, trous apres peinture, messages et reprises locales : les preuves qui permettent d'etablir que le vendeur connaissait une attaque xylophage avant l …

L’autre parent refuse de vous communiquer sa nouvelle adresse ou le lieu où l’enfant réside : que faire ?
Après séparation, il faut distinguer le nouveau domicile de l'enfant, l'information utile et le faux droit de surveillance continue. Le vrai levier français est l'information préalable, l'ex …

Habillage, douche, badgeage, connexion ou fermeture : quand ce temps doit-il être payé ?
Habillage, douche, badgeage, connexion avant poste, ouverture ou fermeture : quand ce temps devient-il du travail payé et quelles preuves garder ?

Délégué du procureur ou composition pénale : faut-il accepter tout de suite ?
Délégué du procureur, composition pénale, avocat, refus, casier et risques de poursuites : ce qu'il faut vérifier avant d'accepter.

Comment prouver que le vendeur connaissait la mérule avant la vente
Anciennes alertes, traitements, devis, cave humide, pièces de copropriété : quelles preuves montrent que le vendeur savait avant l'acte.
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