Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Demande de copie du dossier pénal : existe-t-il un formulaire, qui peut l’obtenir et que faire sans réponse ?

Demande de copie du dossier pénal : bon texte, bon destinataire, article 77-2, article 114, article 388-4 et réflexes utiles en cas de silence.

Droits du quotidien

Contester une AG de copropriété à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces produire, et que faire si le recommandé n’a pas été retiré ?

Paris et Île-de-France : tribunal compétent, date utile de notification, pièces à produire et stratégie pour contester une AG de copropriété.

Droit de la famille
Droit de la famille

Séparation de corps : comment la demander, quels effets sur le logement, les dettes, la succession et peut-on refaire sa vie ?

Séparation de corps : procédure, mesures provisoires, logement, dettes, succession, devoir de secours et conversion ultérieure en divorce.

Dommage corporel

Cession de parts sociales et dissimulation du passif : du dol civil à l’escroquerie, au faux et à l’abus de biens sociaux

Quand la dissimulation d'un passif lors d'une cession de parts sociales bascule du dol civil (art. 1137 C. civ.) dans l'infraction pénale : escroquerie (art. 313-1 C. pén.), faux (art. 441-1 …

Droit de la famille

Impôts et garde alternée : qui déclare l’enfant, qui prend la part fiscale, et que faire si l’autre parent l’a déjà compté ?

Après séparation, la déclaration de l’enfant ne dépend ni d’un réflexe ni d’un rapport de force : il faut distinguer résidence principale, alternée, part fiscale, case T et pension alimentai …

Droit pénal

Garde à vue : un expert qui interroge le gardé à vue provoque une nullité d’ordre public sans grief

La Cour de cassation juge que des experts qui posent directement des questions au gardé à vue provoquent une nullité d'ordre public, sans que la défense ait à démontrer un grief (Cass. crim. …

Droit de la famille

Révocation de donation pour ingratitude ou inexécution des charges : causes, procédure et effets patrimoniaux

Révocation d'une donation pour ingratitude (art. 955 C. civ.) ou inexécution des charges (art. 953) : causes limitatives, qualité pour agir, délai d'un an de l'article 957, report sur la con …

Droit du travail

Licenciement économique et CSP : faut-il accepter, refuser, que signer et comment contester ?

CSP, licenciement économique, motif écrit, préavis, indemnités et contestation : les vérifications utiles avant d’accepter ou de refuser.

Droit du travail

Entretien préalable pendant un arrêt maladie : convocation, report, heures de sortie et recours

Arrêt maladie et entretien préalable : l'employeur peut-il vous convoquer, faut-il demander un report, que se passe-t-il si vous ne venez pas et quels recours engager ?

Actualité

Demande de mise en liberté à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?

Demande de mise en liberté à Paris et en Ile-de-France : juge compétent, délais opposables, ressort utile et pièces à préparer.

Actualité

Demande de mise en liberté : quel délai de réponse, que faire si elle est refusée et comment agir sous mandat de dépôt ?

Demande de mise en liberté : délais des articles 148 et 148-2 CPP, refus, mandat de dépôt, saisine directe et pièces utiles pour agir vite.

Droits du quotidien

Sous-location Airbnb à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves conserver et comment obtenir les données utiles ?

Sous-location Airbnb en région parisienne : quel juge saisir, comment préserver la preuve, et quand utiliser l'article 145 pour obtenir les données utiles.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet