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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?

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Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

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Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?

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Non-respect du contrôle judiciaire : que risque-t-on et comment réagir avant le mandat d’arrêt ou la détention ?

Pointage, passeport, déplacements, contact interdit : quand un contrôle judiciaire mal respecté peut conduire au mandat d'arrêt, au JLD puis à la détention.

Droit de la famille

Un parent peut-il inscrire seul l’enfant à une activité extrascolaire et imposer la dépense à l’autre ?

Après séparation, un parent peut-il inscrire seul l'enfant à une activité extrascolaire et en imposer le coût à l'autre ? Le vrai sujet est l'autorité parentale, le calendrier et la base du …

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Comment prouver qu’une infestation de punaises de lit existait déjà avant votre entrée dans les lieux

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Arrêt maladie et congés payés acquis : combien de jours, quel report et comment les récupérer ?

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Pénalités de retard B2B devant le juge : non-cumul, preuve et erreurs de chiffrage

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Combien de temps peut-on agir en justice en cas d’infraction sexuelle sur mineur ?

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Un mineur peut-il faire l’objet d’une audition libre ?

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Droits du quotidien
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Comment prouver que le vendeur connaissait des fissures ou un affaissement avant la vente

Assurance, expert, devis, rebouchage, enduit, photos, temoins: les indices qui aident a etablir que le vendeur connaissait deja un desordre structurel avant la vente.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet