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Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
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Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?
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Non-respect du contrôle judiciaire : que risque-t-on et comment réagir avant le mandat d’arrêt ou la détention ?
Pointage, passeport, déplacements, contact interdit : quand un contrôle judiciaire mal respecté peut conduire au mandat d'arrêt, au JLD puis à la détention.

Un parent peut-il inscrire seul l’enfant à une activité extrascolaire et imposer la dépense à l’autre ?
Après séparation, un parent peut-il inscrire seul l'enfant à une activité extrascolaire et en imposer le coût à l'autre ? Le vrai sujet est l'autorité parentale, le calendrier et la base du …

Comment prouver qu’une infestation de punaises de lit existait déjà avant votre entrée dans les lieux
Punaises de lit après l'entrée dans les lieux : quelles preuves permettent d'établir que l'infestation existait déjà avant la remise des clés et que le bailleur devait livrer un logement non …

Arrêt maladie et congés payés acquis : combien de jours, quel report et comment les récupérer ?
Arrêt maladie et congés payés : combien de jours sont acquis, comment fonctionne le plafond de 24 jours, quand s’applique le report de 15 mois et comment faire corriger le compteur ?

Pénalités de retard B2B devant le juge : non-cumul, preuve et erreurs de chiffrage
En contentieux B2B, les pénalités de retard se jouent sur la preuve de la dette, le champ professionnel, le non-cumul avec l’intérêt légal et le bon chiffrage.

Combien de temps peut-on agir en justice en cas d’infraction sexuelle sur mineur ?
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Un mineur peut-il faire l’objet d’une audition libre ?
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Ordonnance pénale
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Comment prouver que le vendeur connaissait des fissures ou un affaissement avant la vente
Assurance, expert, devis, rebouchage, enduit, photos, temoins: les indices qui aident a etablir que le vendeur connaissait deja un desordre structurel avant la vente.
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