Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Mise à pied conservatoire pendant les congés payés : salaire, date d’effet et rappel de paie

Convocation pendant les congés, suspension immédiate, paie coupée et faute grave contestée : comment vérifier la date d'effet réelle et obtenir le rappel de salaire si la mesure se retourne.

Droit pénal

Citation directe : définition, consignation, délai, modèle et nullités

Citation directe : conditions, articles 551 et 552 CPP, modele, consignation, delai, nullites et choix avec la plainte avec constitution de partie civile.

Actualité

Témoin assisté

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Audition des témoins au cours d’une enquête pénale

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?

Retirer une plainte n’arrête pas automatiquement la procédure pénale. Quand le retrait met-il fin aux poursuites, et quand le parquet peut-il continuer ?

Actualité

FIJAIS : inscription automatique, durée, obligations et effacement possible

Quand l'inscription au FIJAIS est-elle automatique, combien de temps dure-t-elle, quelles obligations faut-il respecter et comment demander l'effacement ?

Droit du travail

Vous avez pris plus de congés payés que déjà acquis : l’employeur peut-il les reprendre sur le solde de tout compte ?

Congés pris en avance, départ du salarié, paie finale, retenue sur solde de tout compte : quand l'employeur peut-il réellement récupérer des jours de congé payés prétendument pris en trop ?

Dommage corporel

Comment prouver que le vendeur connaissait l’amiante malgré un diagnostic négatif avant la vente

Le vrai enjeu n'est pas seulement la présence d'amiante, mais la preuve que le vendeur avait déjà l'information ou ne pouvait l'ignorer avant la vente.

Droit de la famille

Baptême, catéchisme, religion : un parent peut-il décider seul pour l’enfant après séparation ?

Après séparation, le baptême, le catéchisme ou l'orientation religieuse de l'enfant ne relèvent pas d'un simple acte usuel : le vrai sujet est l'autorité parentale conjointe.

Dommage corporel

Comment prouver que le vendeur connaissait des termites malgré un diagnostic parasitaire négatif

Le point clé n'est pas seulement la présence de termites, mais la preuve que le vendeur connaissait déjà l'infestation malgré un diagnostic rassurant.

Droit de la famille

Peut-on retirer son enfant de l’école pour l’instruction en famille sans l’accord de l’autre parent ?

Après séparation, retirer l'enfant de l'école pour l'instruction en famille ou le CNED ne relève pas d'un simple acte usuel : il faut regarder l'autorité parentale, l'autorisation du DASEN e …

Droit pénal

Bracelet électronique : que risque-t-on en cas de retard, coupure de batterie ou sortie non autorisée ?

ARSE, DDSE, retard, batterie vide, sortie non autorisée, retrait de mesure ou prison : ce qu'un incident de bracelet électronique peut vraiment déclencher.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet