Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Clause de mobilité et refus du salarié : conditions de validité, abus de l’employeur et licenciement

Vous venez de recevoir un courrier de votre employeur qui active la clause de mobilité figurant dans votre contrat de travail. Le nouveau lieu d'affectation est plus loin, plus tôt, ou dans …

Droits du quotidien

Saisie pénale et confiscation : recours du tiers propriétaire de bonne foi (jurisprudence 2024)

Article 131-21 du code pénal, dixième alinéa : saisie pénale, confiscation en valeur, libre disposition et recours du tiers propriétaire de bonne foi.

Droit du travail

Heures complémentaires à temps partiel : calcul, dépassement des plafonds et recours aux prud’hommes

Salarié à temps partiel : comment calculer les heures complémentaires, vérifier les plafonds, réclamer les majorations et préparer un recours prud'homal.

Droits du quotidien

Déplafonnement du loyer du bail commercial : volet pénal des manœuvres et défense du dirigeant

Le contentieux du déplafonnement du loyer commercial se déploie principalement devant le juge civil des loyers commerciaux. Il est, dans son ordinaire, technique : l'expert mesure les facteu …

Droit pénal

Convocation police suite plainte sans motif : témoin, suspect, avocat, que faire avant l’audition ?

Convoqué au commissariat ou en gendarmerie après une plainte ? Statut témoin/suspect, motif absent, délai, avocat, silence et risque de garde à vue.

Droit de la famille

Enquête sociale JAF : quand la demander, comment s’y préparer et contester le rapport

Enquête sociale JAF : demander une contre-enquête, répondre à un rapport défavorable, préparer l'audience et défendre la résidence de l'enfant.

Droit du travail

Contester un avis d’inaptitude du médecin du travail : délai de 15 jours, prud’hommes et preuves à préparer

Salarié ou employeur : délai de 15 jours, saisine prud'hommes, pièces à réunir et erreurs à éviter pour contester l'avis d'inaptitude.

Droit pénal

Plainte pour abus de confiance avec argent remis : quelles preuves réunir, comment récupérer les fonds et éviter le classement ?

Argent prêté ou remis non rendu : modèle de plainte, preuves à joindre, abus de confiance ou simple dette, et action civile pour obtenir le remboursement.

Actualité

J’ai quitté le domicile conjugal : puis-je revenir, récupérer mes affaires ou utiliser mes clés ?

Après un départ du domicile conjugal, le retour doit être cadré : clés, affaires personnelles, serrures, enfants, JAF et preuves à sécuriser.

Droits du quotidien

Préavis de location à Paris et en Île-de-France : annuler, rétracter et sécuriser l’accord du bailleur

À Paris et en Île-de-France, annuler un préavis déjà envoyé suppose un accord écrit du bailleur. Pièces, tribunal compétent, risques et stratégie.

Droit de la famille

Indemnité d’occupation en indivision à Paris et en Île-de-France : juge, preuves et partage

Indemnité d'occupation en indivision à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et comment intégrer la créance au partage.

Droit du travail

Licenciement pour faute grave et chômage : droits France Travail, documents à obtenir et recours

Faute grave et chômage : droits ARE, attestation France Travail, documents de fin de contrat et recours prud'homal.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet