Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Discrimination

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Harcèlement moral

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Droit pénal

Diffamation

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Droit pénal

Escroquerie

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Droit de la famille

Piercing, coupe de cheveux, coloration : un parent peut-il décider seul pour l’enfant après séparation ?

Après séparation, le vrai tri n'oppose pas mécaniquement coiffure et piercing: il porte sur l'acte usuel, l'atteinte au corps, l'image de l'enfant et le passage en force.

Droit du travail

Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quand l’employeur est-il responsable si le salarié continue de travailler ?

Droit à la déconnexion pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation distingue la sollicitation fautive de l'employeur (préjudice nécessaire) de la connexion spontanée du salarié (pas de m …

Droits du quotidien

Comment prouver que l’agent immobilier connaissait le vice caché avant la vente

Quelles pièces et quels indices permettent d'établir que l'agent immobilier connaissait le vice caché ou devait alerter l'acquéreur avant la vente ?

Droit du travail

Démission verbale ou donnée sous le coup de la colère : est-elle valable ?

Démission verbale, sous la colère ou sous pression : quand la rupture est valable, quand elle devient équivoque et quels recours existent.

Droit pénal

Voiture saisie ou menacée de confiscation : peut-on la récupérer et à quel stade ?

Saisie comme preuve, restitution pendant l'enquête, propriétaire de bonne foi, proportionnalité et risque de confiscation : comment traiter un véhicule pénalement retenu.

Droit du travail

Congés payés pendant le préavis : la date de départ est-elle reportée et qui doit être payé ?

Congés payés pendant le préavis de démission ou de licenciement : suspension, report de la date de départ, salaire, indemnité compensatrice et erreurs à éviter.

Droit pénal

Cour d’assises des mineurs

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Droit pénal

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet