Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

CRPC et casier judiciaire : B2, B3, emploi, permis, faut-il demander l’exclusion avant l’homologation ?

Une CRPC homologuée peut laisser une trace au casier judiciaire. Voici quand demander l'exclusion du B2 avant l'audience.

Droit du travail

Promesse d’embauche non tenue : quels recours, quelles preuves et quelle indemnisation ?

Un employeur revient sur une promesse d'embauche : distinction offre/promesse, preuves à réunir, prud'hommes et indemnisation possible.

Droit routier

Suspension de permis pour alcool première fois : préfet, juge, points et visite médicale

Première suspension de permis pour alcool : comprendre la rétention, la décision préfectorale, le juge, les points, la visite médicale et les pièces à préparer.

Droits du quotidien

Dommage-ouvrage à Paris et en Île-de-France : contester un refus après expertise

Assurance dommages-ouvrage à Paris et en Île-de-France : vérifier les délais, contester le refus après expertise et préparer le tribunal compétent.

Droit de la famille

Pension alimentaire pour enfant majeur étudiant : justificatifs, suppression et erreurs à éviter

Enfant majeur étudiant, absence de justificatifs, versement direct ou suppression : les réflexes à adopter avant de modifier une pension alimentaire.

Droit du travail

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : renonciation, délai, indemnité et preuves

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : délai de renonciation, indemnité, preuves à réunir et recours prud'homal.

Droit pénal
Droit pénal

Conduite sans assurance : amende, points, suspension et contestation, que vérifier avant de payer

Conduite sans assurance : amende forfaitaire de 500 €, suspension possible, immobilisation et vérifications avant de payer ou contester.

Droits du quotidien

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et que faire pour le loyer ?

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : JCP compétent, preuves, signalement, loyer, relogement et stratégie contre le bailleur.

Droits du quotidien

Retard VEFA à Paris et en Île-de-France : contester les causes légitimes du promoteur

À Paris et en Île-de-France, comment contester les causes légitimes invoquées par un promoteur en cas de retard VEFA, vérifier le tribunal compétent et préparer les pièces.

Droits du quotidien

Trouble de voisinage à Paris et en Île-de-France : juge compétent, preuves et recours

À Paris et en Île-de-France, comment prouver un bruit de voisinage, identifier le tribunal compétent, mettre en demeure le voisin, le bailleur ou le syndic et saisir le juge.

Droit de la famille

Séparation de biens et dettes du conjoint : ce qu’un créancier peut saisir

Sous le régime de la séparation de biens, les dettes restent en principe personnelles. Mais les dettes ménagères, le compte joint, les biens indivis et les preuves de propriété peuvent chang …

Droit du travail

Indemnité de licenciement économique : calcul, préavis, CSP et solde de tout compte

Méthode pratique pour vérifier l'indemnité de licenciement économique : ancienneté, salaire de référence, préavis, CSP, congés payés et solde de tout compte.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet