Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Récupérer des heures supplémentaires non payées : preuves, calcul et recours aux prud’hommes

Heures supplémentaires non payées : comment réunir les preuves, calculer le rappel de salaire et agir aux prud'hommes.

Droit pénal

Prise d’empreintes en audition libre : peut-on refuser et que risque-t-on ?

Que faire si la police ou la gendarmerie demande vos empreintes en audition libre : refus, avocat, procès-verbal, TAJ et suites pénales.

Droits du quotidien

Caution solidaire en location à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles pièces réunir et comment agir contre le garant ?

À Paris et en Île-de-France, préparer l’action contre un garant locatif : juge compétent, acte de cautionnement, pièces, décompte et moyens de défense.

Droit de la famille

Assignation en référé JAF en urgence : délais, pièces et erreurs à éviter

Quand saisir le JAF en référé, quels délais anticiper, quelles pièces préparer et comment éviter les erreurs qui font perdre l'urgence.

Droits du quotidien

Révision de loyer IRL à Paris et en Île-de-France : calcul, contestation, tribunal et pièces utiles

À Paris et en Île-de-France, comment vérifier une hausse IRL, contester un rattrapage, identifier le tribunal compétent et préparer les pièces utiles.

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : que peut décider le JAF ?

Parents et grands-parents en conflit : preuves, intérêt de l'enfant, JAF, médiation et modalités de visite.

Droit du travail

Critères d’ordre du licenciement économique : comment contester le choix du salarié licencié ?

Comment demander, vérifier et contester les critères d'ordre du licenciement économique : catégorie professionnelle, points, preuves et indemnisation.

Dommage corporel

Non-lieu et prescription : la chambre mixte juge que l ordonnance de non-lieu ne prive pas la constitution de partie civile de son effet interruptif

La chambre mixte de la Cour de cassation juge, dans un arret du 27 mars 2026 publie au Bulletin et au Rapport, que l ordonnance de non-lieu ne constitue pas un rejet definitif de la demande …

Droit pénal

Rupture immédiate du contrat d’apprentissage : l’avis du 15 avril 2026 consacre un droit au départ sans prise d’acte ni médiation

L'avis rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 bouleverse la pratique contentieuse du contrat d'apprentissage. La haute juridiction y affirme que l'apprenti con …

Droits du quotidien

Garantie loyers impayés à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et comment contester le refus de l’assureur ?

Bailleur à Paris ou en Île-de-France : tribunal compétent, pièces et calendrier pour contester un refus d'assurance loyers impayés.

Droit pénal

Contrat de franchise et volet pénal : escroquerie, abus de confiance et dol du franchiseur

Aspects pénaux du contrat de franchise : escroquerie (art. 313-1 C. pén.), abus de confiance (art. 314-1 C. pén.), faux et usage de faux. Quand le dol du franchiseur bascule en infraction pé …

Droit pénal

Changement de régime matrimonial : procédure notariale, intérêt de la famille et recours après la réforme du 23 mars 2019

Changement de régime matrimonial : procédure notariale, opposition des enfants majeurs et des créanciers, homologation judiciaire en présence d'enfants mineurs, contrôle de l'intérêt de la f …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet