Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Autorisation de sortie du territoire parents séparés : que faire en cas de refus ou d’urgence ?

Refus de signer l'autorisation de sortie du territoire, départ imminent, risque de non-retour : les réflexes à adopter devant le JAF.

Droit pénal

Indemnité d’occupation à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves garder et comment liquider la créance ?

Indemnité d'occupation après la fin du bail à Paris et en Île-de-France : juge compétent, pièces à produire, voies d'exécution, articulation avec l'expulsion et la trêve hivernale.

Droit du travail

Convocation à un entretien sans motif : droits du salarié, pièges à éviter et recours

Que faire lorsqu'un salarié reçoit une convocation à un entretien sans motif précis : droits, assistance, délai, preuves et recours prud'homaux.

Actualité

État des lieux de sortie à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles pièces produire et quels délais surveiller ?

Quel juge saisir à Paris et en Île-de-France pour contester un état des lieux de sortie, une retenue ou un devis locatif.

Droit de la famille

Pension alimentaire non payée et droit de visite : peut-on refuser l’enfant, saisir l’ARIPA ou porter plainte ?

Pension alimentaire non payée et droit de visite : pourquoi il ne faut pas bloquer l'enfant, comment agir avec l'ARIPA, le commissaire de justice, le JAF ou la plainte.

Droit du travail

Résiliation judiciaire puis licenciement : quel ordre, quelle date d’effet et quelles indemnités ?

Vous avez demandé la résiliation judiciaire puis l'employeur vous licencie pendant l'instance : ordre d'examen, date d'effet, preuves, indemnités et erreurs à éviter.

Droit du travail

Entretien préalable au licenciement : que dire, que ne pas dire, quelles pièces apporter et comment se préparer ?

Entretien préalable au licenciement : que dire, que ne pas dire, quelles questions poser, quelles pièces apporter et comment préparer sa défense avant un éventuel prud'homme.

Droits du quotidien

Quittance de loyer à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si le bailleur ou l’agence refuse de la délivrer, et quelles pièces produire ?

Paris et Île-de-France : juge compétent, pièces utiles et stratégie procédurale si un bailleur ou une agence refuse de délivrer les quittances de loyer.

Droit de la famille

Prestation compensatoire à vie : quand la rente viagère est-elle possible, peut-on la réviser ou la supprimer, et que se passe-t-il au décès ?

Rente viagère de prestation compensatoire : conditions exceptionnelles, révision, suppression et effets du décès du débiteur.

Droit du travail

Report de l’entretien préalable par l’employeur : nouvelle convocation, délai de 5 jours, salaire et recours du salarié

Report de l'entretien préalable par l'employeur : nouvelle convocation, délai de 5 jours, preuve, sanction disciplinaire, licenciement et recours prud'homal du salarié.

Droits du quotidien

Congé pour vendre en bail meublé à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et comment prouver l’irrégularité du congé ?

Paris et Île-de-France : tribunal compétent, preuve de réception, locataire protégé et méthode contentieuse sur un congé pour vendre en bail meublé.

Actualité

Visite médiatisée : combien de temps, comment en sortir, et que faire si le point rencontre n’évolue pas ?

Visite médiatisée : durée, sortie du point rencontre, distinction JAF/juge des enfants, et pièces utiles pour demander un élargissement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet