Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Effacement TAJ après classement sans suite : quel courrier envoyer, à qui, dans quel délai et que faire en cas de refus ?

Effacement TAJ après classement sans suite : bon parquet, contenu du courrier, délai de deux mois et recours en cas de refus ou de silence.

Droits du quotidien

Faute de gestion du dirigeant : du comblement de passif à la banqueroute — risques pénaux, défauts de comptabilité et retard dans la déclaration de cessation des paiements

Articulation entre l'action civile en comblement de passif (art. L. 651-2 C. com.) et l'infraction pénale de banqueroute (art. L. 654-1 et s. C. com.). Retard dans la déclaration de cessatio …

Droit de la famille

Renoncer à une succession : effets sur les dettes du défunt, délais, révocation et erreurs à éviter

Renoncer à une succession efface la qualité d'héritier et protège des dettes du défunt, mais exige un formalisme strict : greffe ou notaire, pièces, délais de l'article 780 et révocation lim …

Droit du travail

Abandon de poste et présomption de démission : mise en demeure, délai de quinze jours, motifs légitimes et contestation devant le conseil de prud’hommes

Abandon de poste et présomption de démission (L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail) : délai de quinze jours, motifs légitimes, contestation devant le conseil de prud'hommes et straté …

Actualité

Avis Cour de cassation 15 avril 2026 : l’apprenti peut rompre son contrat immédiatement en cas de manquements graves de l’employeur

L'avis Cass. soc., 15 avril 2026, n° 26-70.002, publié au Bulletin : l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur, sans préavi …

Droit pénal

Aménagement de peine après condamnation correctionnelle : comment éviter la prison ferme, qui décide, et dans quel délai

Aménagement de peine ab initio, DDSE, semi-liberté, placement à l'extérieur, obligations du tribunal correctionnel et recours devant le juge de l'application des peines.

Droits du quotidien

Encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France : quelle commission de conciliation saisir, quel juge, quelles pièces et quels délais préparer ?

Encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France : quelle commission départementale de conciliation saisir, quel juge des contentieux de la protection, quelles pièces préparer et quels dél …

Droit de la famille

Mon fils veut vivre chez son père : que faire, faut-il ressaisir le JAF et quelles preuves préparer ?

Votre fils veut vivre chez son père : faut-il accepter, saisir le JAF, et quelles preuves réunir pour modifier la résidence ?

Droit du travail

Arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire : salaire, procédure disciplinaire et recours

Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : salaire, IJSS, entretien préalable, licenciement, accident du travail et recours prud'homal.

Droit pénal

Plainte pour dénonciation calomnieuse à Paris et en Île-de-France : quel parquet ou tribunal saisir, et quelles pièces préparer ?

Plainte pour dénonciation calomnieuse en Île-de-France : quel parquet saisir, quels délais surveiller et quelles pièces joindre.

Droit pénal

Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite : peut-on agir tout de suite et quelles preuves faut-il réunir ?

Après un classement sans suite ou un code 61, peut-on déposer plainte pour dénonciation calomnieuse tout de suite ?

Actualité

État des lieux de sortie à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves préparer, et quand faire intervenir un commissaire de justice ?

Paris et Île-de-France : quel juge saisir après un état des lieux de sortie litigieux, quand faire intervenir un commissaire de justice et quelles pièces préparer ?

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet