Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5890 sur 6025

Effacement TAJ après classement sans suite : quel courrier envoyer, à qui, dans quel délai et que faire en cas de refus ?
Effacement TAJ après classement sans suite : bon parquet, contenu du courrier, délai de deux mois et recours en cas de refus ou de silence.

Faute de gestion du dirigeant : du comblement de passif à la banqueroute — risques pénaux, défauts de comptabilité et retard dans la déclaration de cessation des paiements
Articulation entre l'action civile en comblement de passif (art. L. 651-2 C. com.) et l'infraction pénale de banqueroute (art. L. 654-1 et s. C. com.). Retard dans la déclaration de cessatio …

Renoncer à une succession : effets sur les dettes du défunt, délais, révocation et erreurs à éviter
Renoncer à une succession efface la qualité d'héritier et protège des dettes du défunt, mais exige un formalisme strict : greffe ou notaire, pièces, délais de l'article 780 et révocation lim …

Abandon de poste et présomption de démission : mise en demeure, délai de quinze jours, motifs légitimes et contestation devant le conseil de prud’hommes
Abandon de poste et présomption de démission (L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail) : délai de quinze jours, motifs légitimes, contestation devant le conseil de prud'hommes et straté …

Avis Cour de cassation 15 avril 2026 : l’apprenti peut rompre son contrat immédiatement en cas de manquements graves de l’employeur
L'avis Cass. soc., 15 avril 2026, n° 26-70.002, publié au Bulletin : l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur, sans préavi …

Aménagement de peine après condamnation correctionnelle : comment éviter la prison ferme, qui décide, et dans quel délai
Aménagement de peine ab initio, DDSE, semi-liberté, placement à l'extérieur, obligations du tribunal correctionnel et recours devant le juge de l'application des peines.

Encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France : quelle commission de conciliation saisir, quel juge, quelles pièces et quels délais préparer ?
Encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France : quelle commission départementale de conciliation saisir, quel juge des contentieux de la protection, quelles pièces préparer et quels dél …

Mon fils veut vivre chez son père : que faire, faut-il ressaisir le JAF et quelles preuves préparer ?
Votre fils veut vivre chez son père : faut-il accepter, saisir le JAF, et quelles preuves réunir pour modifier la résidence ?

Arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire : salaire, procédure disciplinaire et recours
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : salaire, IJSS, entretien préalable, licenciement, accident du travail et recours prud'homal.

Plainte pour dénonciation calomnieuse à Paris et en Île-de-France : quel parquet ou tribunal saisir, et quelles pièces préparer ?
Plainte pour dénonciation calomnieuse en Île-de-France : quel parquet saisir, quels délais surveiller et quelles pièces joindre.

Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite : peut-on agir tout de suite et quelles preuves faut-il réunir ?
Après un classement sans suite ou un code 61, peut-on déposer plainte pour dénonciation calomnieuse tout de suite ?

État des lieux de sortie à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves préparer, et quand faire intervenir un commissaire de justice ?
Paris et Île-de-France : quel juge saisir après un état des lieux de sortie litigieux, quand faire intervenir un commissaire de justice et quelles pièces préparer ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
