Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Renouvellement de la période d’essai : faut-il accepter, quand l’accord est-il valable et quels recours si l’employeur s’y prend au dernier moment ?
Renouvellement de période d'essai : convention collective, clause écrite, accord exprès du salarié, signature tardive, rupture ensuite : que vérifier et quels recours ?

Mandat de dépôt correctionnel à Paris et en Île-de-France : quel juge, quels délais et quelles pièces dans les 48 heures ?
Mandat de dépôt correctionnel à Paris et en Ile-de-France : ressort d'appel, greffe utile, délais et pièces à réunir dans les 48 heures.

Mandat de dépôt correctionnel : que faire à la sortie d’audience et dans les 48 premières heures ?
Mandat de dépôt correctionnel : appel, motivation spéciale, pièces utiles et erreurs à éviter dans les 48 premières heures.

Convocation devant le JAP à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer ?
Convocation JAP à Paris et en Ile-de-France : tribunal judiciaire utile, délais de vingt et trente jours, et pièces à préparer.

Convocation devant le juge de l’application des peines (JAP) : faut-il y aller, quels documents apporter et que risque-t-on en cas d’absence ?
Convocation JAP : délai de vingt jours, documents utiles, rôle du SPIP, risques en cas d'absence et stratégie après l'audience correctionnelle.

Charges locatives à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si la régularisation est tardive ou sans justificatifs, et quelles pièces produire ?
Paris et Île-de-France : juge compétent, commission de conciliation, pièces utiles et calendrier d'action pour contester ou réclamer des charges locatives.

Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, que faut-il prouver, et que devient le droit de visite ?
Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, quelles preuves réunir devant le JAF, et que devient le droit de visite de l'autre parent ?

Forfait jours : entretien annuel absent ou suivi défaillant, peut-on faire annuler le forfait et réclamer des heures supplémentaires ?
Cadre au forfait jours, entretien annuel manquant, charge de travail non suivie, nullité du forfait et rappel d'heures supplémentaires : que peut réclamer le salarié et avec quelles preuves …

Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Île-de-France : quel tribunal est saisi, quels délais et quelles pièces apporter ?
Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Ile-de-France : tribunal visé, délais utiles, pièces à réunir et réflexes pour ne manquer aucune étape.

Double convocation CRPC et COPJ : faut-il aller aux deux, laquelle prime et que risque-t-on si l’on se trompe ?
Double convocation CRPC / COPJ : comment lire les deux actes, sécuriser les dates, demander le dossier et éviter l'erreur procédurale.

Dégât des eaux à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir si le locataire n’est pas responsable, quelles preuves garder et qui paie la franchise ?
Paris, petite couronne, grande couronne : quel tribunal saisir après un dégât des eaux quand le locataire n'est pas responsable, quelles preuves garder et comment traiter la franchise ?
Divorce pour adultère : quelles preuves sont recevables, quelles erreurs vous exposent et peut-on obtenir des dommages-intérêts ?
Adultère, preuves recevables, erreurs à éviter, stratégie de divorce pour faute et dommages-intérêts : ce qu’il est réellement possible de demander.
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