Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Renouvellement de la période d’essai : faut-il accepter, quand l’accord est-il valable et quels recours si l’employeur s’y prend au dernier moment ?

Renouvellement de période d'essai : convention collective, clause écrite, accord exprès du salarié, signature tardive, rupture ensuite : que vérifier et quels recours ?

Droit pénal

Mandat de dépôt correctionnel à Paris et en Île-de-France : quel juge, quels délais et quelles pièces dans les 48 heures ?

Mandat de dépôt correctionnel à Paris et en Ile-de-France : ressort d'appel, greffe utile, délais et pièces à réunir dans les 48 heures.

Droit pénal

Mandat de dépôt correctionnel : que faire à la sortie d’audience et dans les 48 premières heures ?

Mandat de dépôt correctionnel : appel, motivation spéciale, pièces utiles et erreurs à éviter dans les 48 premières heures.

Droit pénal

Convocation devant le JAP à Paris et en Île-de-France : quel tribunal, quels délais et quelles pièces préparer ?

Convocation JAP à Paris et en Ile-de-France : tribunal judiciaire utile, délais de vingt et trente jours, et pièces à préparer.

Droit pénal

Convocation devant le juge de l’application des peines (JAP) : faut-il y aller, quels documents apporter et que risque-t-on en cas d’absence ?

Convocation JAP : délai de vingt jours, documents utiles, rôle du SPIP, risques en cas d'absence et stratégie après l'audience correctionnelle.

Actualité

Charges locatives à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si la régularisation est tardive ou sans justificatifs, et quelles pièces produire ?

Paris et Île-de-France : juge compétent, commission de conciliation, pièces utiles et calendrier d'action pour contester ou réclamer des charges locatives.

Droit de la famille

Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, que faut-il prouver, et que devient le droit de visite ?

Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, quelles preuves réunir devant le JAF, et que devient le droit de visite de l'autre parent ?

Droit du travail

Forfait jours : entretien annuel absent ou suivi défaillant, peut-on faire annuler le forfait et réclamer des heures supplémentaires ?

Cadre au forfait jours, entretien annuel manquant, charge de travail non suivie, nullité du forfait et rappel d'heures supplémentaires : que peut réclamer le salarié et avec quelles preuves …

Droit pénal

Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Île-de-France : quel tribunal est saisi, quels délais et quelles pièces apporter ?

Double convocation CRPC / COPJ à Paris et en Ile-de-France : tribunal visé, délais utiles, pièces à réunir et réflexes pour ne manquer aucune étape.

Droit pénal

Double convocation CRPC et COPJ : faut-il aller aux deux, laquelle prime et que risque-t-on si l’on se trompe ?

Double convocation CRPC / COPJ : comment lire les deux actes, sécuriser les dates, demander le dossier et éviter l'erreur procédurale.

Droits du quotidien

Dégât des eaux à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir si le locataire n’est pas responsable, quelles preuves garder et qui paie la franchise ?

Paris, petite couronne, grande couronne : quel tribunal saisir après un dégât des eaux quand le locataire n'est pas responsable, quelles preuves garder et comment traiter la franchise ?

Droit de la famille
Droit de la famille

Divorce pour adultère : quelles preuves sont recevables, quelles erreurs vous exposent et peut-on obtenir des dommages-intérêts ?

Adultère, preuves recevables, erreurs à éviter, stratégie de divorce pour faute et dommages-intérêts : ce qu’il est réellement possible de demander.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet