Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Bracelet électronique refusé à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et quelles pièces préparer ?

Refus de bracelet électronique à Paris et en Ile-de-France : bon ressort, bon juge, délais de recours et pièces à préparer.

Droit pénal

Bracelet électronique refusé : quels motifs, quel recours et peut-on faire appel ?

Refus de bracelet électronique : motifs retenus, dossier insuffisant, recours utiles, appel et pièces à réunir immédiatement.

Actualité

Servitude de passage à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir si un portail ou une clôture bloque l’accès ?

Paris et Île-de-France : tribunal compétent, référé ou fond, pièces utiles et délais pratiques quand une servitude de passage est bloquée.

Droit de la famille

Divorce avec contrat de mariage en séparation de biens : que partage-t-on vraiment, que devient la maison et une prestation compensatoire reste-t-elle possible ?

Le contrat de mariage en séparation de biens n'efface ni la maison achetée à deux, ni les comptes à faire entre époux, ni la question d'une prestation compensatoire.

Actualité

Prime sur objectifs non versée : objectifs non fixés, notifiés trop tard ou irréalistes, que faire ?

Prime sur objectifs non versée, objectifs fixés trop tard, objectifs irréalistes, départ avant versement : quelles preuves, quels droits et quels recours prudhomaux ?

Droit pénal

Copie du dossier pénal à Paris et en Île-de-France : quel parquet, quel greffe et quels délais ?

Copie du dossier pénal à Paris et en Île-de-France : parquet, greffe, tribunal judiciaire compétent, délais et pièces à joindre pour ne pas perdre un mois.

Droit pénal

Demande de copie du dossier pénal : existe-t-il un formulaire, qui peut l’obtenir et que faire sans réponse ?

Demande de copie du dossier pénal : bon texte, bon destinataire, article 77-2, article 114, article 388-4 et réflexes utiles en cas de silence.

Droits du quotidien

Contester une AG de copropriété à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces produire, et que faire si le recommandé n’a pas été retiré ?

Paris et Île-de-France : tribunal compétent, date utile de notification, pièces à produire et stratégie pour contester une AG de copropriété.

Droit de la famille
Droit de la famille

Séparation de corps : comment la demander, quels effets sur le logement, les dettes, la succession et peut-on refaire sa vie ?

Séparation de corps : procédure, mesures provisoires, logement, dettes, succession, devoir de secours et conversion ultérieure en divorce.

Dommage corporel

Cession de parts sociales et dissimulation du passif : du dol civil à l’escroquerie, au faux et à l’abus de biens sociaux

Quand la dissimulation d'un passif lors d'une cession de parts sociales bascule du dol civil (art. 1137 C. civ.) dans l'infraction pénale : escroquerie (art. 313-1 C. pén.), faux (art. 441-1 …

Droit de la famille

Impôts et garde alternée : qui déclare l’enfant, qui prend la part fiscale, et que faire si l’autre parent l’a déjà compté ?

Après séparation, la déclaration de l’enfant ne dépend ni d’un réflexe ni d’un rapport de force : il faut distinguer résidence principale, alternée, part fiscale, case T et pension alimentai …

Droit pénal

Garde à vue : un expert qui interroge le gardé à vue provoque une nullité d’ordre public sans grief

La Cour de cassation juge que des experts qui posent directement des questions au gardé à vue provoquent une nullité d'ordre public, sans que la défense ait à démontrer un grief (Cass. crim. …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet